Carte Nationale d'Identité, Passeport

Point info

Après 4 mois d’activité, les 2 sites supplémentaires mis en place pour faire face aux nombreuses demandes de titres d’identité ont fermé leurs portes le 13 octobre.

À compter du 16 octobre, la Ville reprend ses activités habituelles concernant les demandes de titres.

Cartes d'identité, passeports

  • COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE PASSEPORT OU CNI
    Après avoir rempli votre prédemande en ligne et réuni les documents nécessaires (voir « Quels documents fournir », ci-dessous), prenez rendez-vous en ligne 24h sur 24, 7 jours sur 7 ou par téléphone en appelant le 03 83 85 31 92, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
    Important : Votre rendez-vous sera donné dans l’un de nos 5 sites. Les délais de traitement et d’arrivée des titres sont identiques dans chacun de ces sites.
  • COMMENT RETIRER VOTRE TITRE D’IDENTITÉ
    Après avoir reçu le sms ou le courrier vous informant de la mise à disposition de votre titre, prenez rendez-vous en ligne 24h/24h et 7j/7 ou appelez le 03 83 85 31 92 les matins, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h
  • QUELS DOCUMENTS FOURNIR ?
    Prenez connaissance ci-dessous des documents indispensables au bon traitement de votre demande, selon votre situation :

Carte d'identité

Vous devez vous présenter en personne, muni des pièces originales suivantes :

  • 1 PRÉ-DEMANDE COMPLÉTÉE en ligne 
    ou 1 formulaire Cerfa qui vous sera remis avant votre passage au guichet et devra être complété et signé sur place. Vous devez indiquer entre autres votre nom, prénom, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • 1 PHOTOGRAPHIE RÉCENTE (moins de 6 mois) :
    De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), réalisée selon un système agréé en respectant certaines règles : visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l’objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes…
    Un photomaton est disponible dans le grand hall de l'Hôtel de ville
  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE ORIGINAL RÉCENT (moins d'un an)
    À vos nom et prénom ou ceux de votre époux(se) : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d’imposition ou non imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l’assureur.
    À défaut, une attestation d’hébergement signée précisant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois à son domicile et son justificatif de domicile original de moins de 1 an et la photocopie (recto verso) de sa pièce d’identité en cours de validité.
  • 1 JUSTIFICATIF DE VOTRE ÉTAT CIVIL 
    • a) S’il s’agit d’une première demande, du renouvellement d’un titre périmé depuis plus de 5 ans, ou d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol,  vous devez fournir à l’appui de votre demande :
      - Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s’il est sécurisé).
      ou
      - Extrait d’acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si vous êtes né(e) dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés.
      Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation.
      Si l’acte de naissance ne permet pas de constater votre nationalité française : un Certificat de Nationalité Française ou un document attestant de la nationalité française.
    • b) S’il s’agit d’un renouvellement : Carte Nationale d’Identité à renouveler.

NOM D'USAGE

  • Vous êtes marié(e) et souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (nom d’usage) : fournir des documents datant de moins de 3 mois : extrait d’acte de mariage ou copie intégrale d’acte de naissance (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).
  • Vous êtes divorcé(e) et êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ancien époux(se) : fournir
    • l’original du jugement de divorce (le cas échéant, la convention entérinée par le juge) ou l’original de la convention et son attestation de dépôt auprès du notaire (divorce par consentement mutuel).
      ou
    • l’autorisation écrite de votre ex-époux(se), accompagnée de la photocopie recto verso de sa CNI ou de son passeport.
  • Vous êtes veuf ou veuve et souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) : fournir un acte de décès de votre époux(se) ou une copie intégrale de votre acte de mariage (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).
  • Vous souhaitez utiliser comme nom d’usage ceux de vos parents, fournir un acte de naissance avec filiation (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).

LA DEMANDE FAIT SUITE À LA PERTE OU AU VOL DE VOTRE CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ 

  • La déclaration de vol doit être faite auprès de l’Hôtel de Police ou de la Gendarmerie compétent(e). 
  • La déclaration de perte est faite en Mairie exclusivement lors du renouvellement du titre (CERFA N°14011*02 sur le site service-public.fr)
    Droit de timbres : 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste

IMPORTANT / À SAVOIR
Vous conserverez votre Carte Nationale d’Identité dans l’attente de la réception de la nouvelle. Elle devra nous être restituée en échange de la nouvelle.
Vous devez vous présenter personnellement pour retirer la Carte Nationale d’Identité, désormais valable 15 ans pour un majeur, dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.
En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628 bis du Code Général des Impôts).
Les cartes délivrées à des majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après leur date d’expiration. Vous pouvez toutefois en demander le remplacement, à condition de ne pas être titulaire d’un passeport valide, en produisant un justificatif de voyage à venir (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089)

Vous êtes le représentant légal d’un enfant mineur et vous sollicitez la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité pour celui-ci.

Vous devrez vous présenter en compagnie du mineur et fournir les pièces originales suivantes : 

  • 1 PHOTOGRAPHIE RÉCENTE (moins de 6 mois)
    De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), réalisée selon un système agréé en respectant certaines règles : visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l’objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes.
    Un photomaton est disponible dans le grand hall de l'Hôtel de ville

  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE ORIGINAL RÉCENT (moins d’un an)
    Aux nom et prénom du détenteur de l’autorité parentale : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d’imposition ou non imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l’assureur.

    Cas particuliers :  
    Mineur hébergé chez un tiers : Une attestation d’hébergement signée par le tiers  précisant que la personne ayant l’autorité parentale et le mineur sont hébergés depuis plus de 3 mois à son domicile, accompagnée d’un justificatif de domicile original à ses nom et prénom et d’une photocopie (recto verso) de sa pièce d’identité en cours de validité.
    Mineur en résidence alternée :
    - Original de la décision du juge ou de la convention signée entre les parents, validée par le juge ou le notaire le cas échéant
    - Justificatif de domicile original et photocopie de la pièce d’identité du second parent.

  • 1 JUSTIFICATIF DE L’ÉTAT CIVIL DU MINEUR 

    • a) S’il s’agit d’une première demande, du renouvellement d’une carte périmée depuis plus de 5 ans ou d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol :
      Passeport du mineur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s’il est sécurisé.
      ou 
      Extrait d’acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si le mineur est né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés.
      Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
      Si l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française du mineur : Certificat de Nationalité Française ou document attestant de la nationalité.

    • b) S’il s’agit d’un renouvellement : Carte Nationale d’Identité du mineur à renouveler.

  • 1 JUSTIFICATIF DU REPRÉSENTANT LEGAL DU MINEUR

    • Un justificatif de l’autorité parentale :
      - S’il s’agit du père ou de la mère du mineur :
      Carte Nationale d’Identité ou Passeport
      - S’il s’agit d’un tiers : Carte Nationale d’Identité ou Passeport et l’original de l’ordonnance ou du jugement de placement du mineur délivré par le tribunal.

    • Plus, en cas de séparation des parents :
      - Parents divorcés : L’original du jugement de divorce (le cas échéant, la convention entérinée par le juge) ou l’original de la convention et son attestation de dépôt auprès du notaire (divorce par consentement mutuel).
      - Parents non mariés et vivant séparément : L’original de la décision du tribunal concernant la résidence de l’enfant. À défaut, une attestation sur l’honneur, signée par les deux parents et accompagnée des copies recto-verso de leurs pièces d’identité, précisant qu’il n’y a pas d’ordonnance ou de jugement.

NOM D’USAGE 
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait pour nom d’usage les noms de ses deux parents et vous partagez l’autorité parentale avec son autre parent : attestation signée des parents précisant l’ordre choisi des noms et photocopie recto-verso de la pièce d’identité de chacun des parents.

LA DEMANDE FAIT SUITE À LA PERTE / AU VOL DE LA CNI DU MINEUR

  • La déclaration de vol doit être faite auprès de l’Hôtel de Police ou de la Gendarmerie compétent(e).
  • La déclaration de perte est faite en Mairie exclusivement lors du renouvellement du titre(CERFA  N°14011*02 sur le site service-public.fr).
  • 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste.

IMPORTANT / À SAVOIR
La Carte Nationale d’Identité de la personne mineur(e) est à conserver par vos soins jusqu’à la réception du nouveau titre. Elle devra nous être restituée en échange de la nouvelle carte d’identité.
Une personne ayant l’autorité parentale doit se présenter personnellement , accompagnée de l’enfant à partir de 12 ans, munie d’un titre d’identité pour retirer la Carte Nationale d’Identité dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.
En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux
(art.1628 bis du Code Général des Impôts).

Passeport

Vous devez vous présenter en personne, muni des pièces originales suivantes 

  • 1 PRE-DEMANDE COMPLÉTÉE EN LIGNE  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946
    ou 1 formulaire Cerfa à compléter et à signer sur place lors de votre passage à l’accueil. Vous devrez indiquer, entre autres, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • 1 PHOTOGRAPHIE RÉCENTE (moins de 6 mois)
    De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), réalisée selon un système agréé en respectant certaines règles (35mm de largeur x 45mm de hauteur) visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l’objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes...
    Un photomaton est disponible dans le grand hall de l'Hôtel de ville

  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE ORIGINAL RÉCENT (moins d’un an)
    À vos nom et prénom ou ceux de votre époux(se) : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d’imposition ou non imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l’assureur.
    À défaut, une attestation d’hébergement signée précisant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois à son domicile et son justificatif de domicile original de moins de 1 an et la photocopie (recto verso) de sa pièce d’identité en cours de validité.

  • 1 JUSTIFICATIF DE VOTRE ÉTAT CIVIL

    • a)s’il s’agit d’une première demande de Passeport, du renouvellement d’un passeport périmé depuis plus de 5 ans ou d’un renouvellement pour perte ou vol,  vous devrez fournir à l’appui de votre demande :
       - Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
      ou 
      -
      Extrait d’acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois, sauf si vous êtes né(e) dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés.
      Pour le savoir, consulter le lien suivant :  https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
      Si l’acte de naissance ne permet pas de constater votre nationalité française : un certificat de nationalité française ou un document attestant de la nationalité française.

    • b) S’il s’agit d’un renouvellement : Passeport à renouveler

NOM D’USAGE

  • Vous êtes marié(e) et souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (nom d’usage) : fournir des documents datant de moins de 3 mois : extrait d’acte de mariage ou copie intégrale d’acte de naissance (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).
  • Vous êtes divorcé(e) et êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ancien époux(se) : fournir
    • l’original du jugement de divorce (le cas échéant, la convention entérinée par le juge) ou l’original de la convention et son attestation de dépôt auprès du notaire (divorce par consentement mutuel).
      ou
    •  l’autorisation écrite et signée de votre ex-époux(se), accompagnée de la photocopie recto verso de sa CNI ou de son passeport.
  • Vous êtes veuf ou veuve et souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) : fournir un acte de décès de votre époux(se) ou une copie intégrale de votre acte de mariage (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).
  • Vous souhaitez utiliser comme nom d’usage ceux de vos parents, fournir un acte de naissance avec filiation (sauf si ville dématérialisée, voir rubrique Etat Civil).

LA DEMANDE FAIT SUITE À LA PERTE OU AU VOL DE VOTRE PASSEPORT

  • La déclaration de vol doit être faite auprès de l’Hôtel de Police ou de la Gendarmerie compétent(e).
  • La déclaration de perte est faite en Mairie exclusivement lors du renouvellement du titre(CERFA  N°14011*02 sur le site service-public.fr)

COÛT

  • 86 € de timbres fiscaux à acheter en ligne http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R39812.xhtml) ou chez un buraliste.
  • Gratuit : s’il y a une modification de l’identité, ou si toutes les pages du passeport contiennent des visas. Dans ces cas, le nouveau passeport aura la même date de fin de validité que l’ancien.

IMPORTANT / À SAVOIR
Vous conserverez votre passeport dans l’attente de la réception du nouveau.
Vous devez vous présenter personnellement pour retirer le passeport dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition et restituer l’ancien passeport  en échange du nouveau.

Vous êtes le représentant légal d’un enfant mineur et vous sollicitez la délivrance d’un Passeport pour celui-ci. 

Vous devrez vous présenter en compagnie du mineur et fournir les pièces originales suivantes :

  • 1 PRÉ-DEMANDE COMPLÉTÉE EN LIGNE  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42946 
    ou 1 formulaire Cerfa à compléter et à signer sur place lors de votre passage à l’accueil.
  • 1 PHOTOGRAPHIE RÉCENTE (moins de 6 mois)
    De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), réalisée selon un système agréé (en respectant certaines règles : 35mm de largeur x 45mm de hauteur, visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l’objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes…
    Un photomaton est disponible dans le grand hall de l'Hôtel de ville

  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU DE RÉSIDENCE ORIGINAL RÉCENT (moins d’un an)
    Aux nom et prénom du détenteur de l’autorité parentale : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d’imposition ou non imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l’assureur.​​​​​​

    • Cas particuliers :
      Mineur hébergé chez un tiers :
      une attestation d’hébergement signée par le tiers  précisant que la personne ayant l’autorité parentale et le mineur sont hébergés depuis plus de 3 mois à son domicile, accompagnée d’un justificatif de domicile original à ses nom et prénom et d’une photocopie (recto verso) de sa pièce d’identité en cours de validité.
      Mineur en résidence alternée :
      - Original
      de la décision du juge ou de la convention signée entre les parents, validée par le juge ou le notaire le cas échéant
      - Justificatif de domicile original et photocopie de la pièce d’identité du second parent.

  • 1 JUSTIFICATIF DE L’ÉTAT CIVIL DU MINEUR

    • a) S’il s’agit d’une première demande, du renouvellement d’un passeport périmé depuis plus de 5 ans ou d’un renouvellement suite à une perte ou à un vol d’un passeport non biométrique : 
      Passeport du mineur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s’il est sécurisé.
      ou 
      Extrait d’acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si le mineur est né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés.
      Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
      Si l’acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française du mineur : Certificat de Nationalité Française ou document attestant de la nationalité.

    • b) S’il s’agit d’un renouvellement : Passeport à renouveler.

  • 1 JUSTIFICATIF DU REPRÉSENTANT LÉGAL DU MINEUR

    • Un justificatif de l’autorité parentale :
      - S’il s’agit du père ou de la mère du mineur :
      Carte Nationale d’Identité ou Passeport
      - S’il s’agit d’un tiers : Carte Nationale d’Identité ou Passeport et l’original de l’ordonnance ou du jugement de placement du mineur délivré par le tribunal.

    • Plus, en cas de séparation des parents :
      - Parents divorcés : L’original du jugement de divorce (le cas échéant, la convention entérinée par le juge) ou l’original de la convention et son attestation de dépôt auprès du notaire (divorce par consentement mutuel).
      - Parents non mariés et vivant séparément : L’original de la décision du tribunal concernant la résidence de l’enfant. A défaut, une attestation sur l’honneur, signée par les deux parents et accompagnée des copies recto-verso de leurs pièces d’identité, précisant qu’il n’y a pas d’ordonnance ou de jugement.

NOM D’USAGE
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait pour nom d’usage les noms de ses deux parents et vous partagez l’autorité parentale avec son autre parent : attestation signée des parents précisant l’ordre choisi des noms et photocopie recto-verso de la pièce d’identité des parents.

LA DEMANDE FAIT SUITE À LA PERTE / AU VOL DU PASSEPORT DU MINEUR

  • La déclaration de vol doit être faite auprès de l’Hôtel de Police ou de la Gendarmerie compétent(e).
  • La déclaration de perte est faite en Mairie exclusivement lors du renouvellement du titre(CERFA  N°14011*02 sur  service-public.fr).

COÛT

  • Timbres fiscaux à acheter en ligne http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R39812.xhtml ou chez un buraliste : mineur de moins de 15 ans : 17€ ; mineur de moins de 18 ans : 42€
  • Gratuit : s’il y a une modification de l’identité ou si toutes les pages du passeport contiennent des visas. Dans ces cas, le nouveau passeport aura la même date de fin de validité que l’ancien.

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