Mariage

Vous souhaitez vous marier à Nancy ? Retrouvez sur cette page les conditions à remplir, la liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier, ainsi que le lien pour prendre rendez-vous et le déposer en mairie.

Qui peut se marier ?

Deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier, à condition :

  • d’être âgées d’au moins 18 ans,
  • d’être célibataires, veuves ou divorcées (Par contre chaque futur époux peut être engagé par un Pacte Civil de Solidarité, qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissous par le mariage),
  • vous n’avez pas de lien de parenté ou d’alliance entre vous.

Où peut-on se marier ?

Dans la commune où :

  • l’un des futurs époux a son domicile,
  • l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence (Dans ce cas, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l'affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente),
  • l’un des parents d’un des futurs époux a son domicile (le terme « parents » ne concerne que les père et mère des futurs époux (à l’exclusion des autres membres de la famille).

Quels documents composent le dossier de mariage ?

Le dossier de mariage contient l’ensemble des pièces permettant d’établir l’identité des époux, leur capacité à mariage et les différents éléments nécessaires à l’établissement de l’acte et la célébration du mariage.

  • Le dossier de mariage dûment complété : téléchargez le dossier
  • Acte de naissance daté de moins de 3 mois (pas de photocopie)
    ATTENTION : si un changement relatif à l’état civil d’un ou des futur(s) époux intervient avant la célébration, la production d’un nouvel acte de naissance sera à transmettre.
  • Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des époux 
    • Copie du document + présentation de l’original lors du dépôt du dossier
  • Livret de famille si les futurs époux ont un ou des enfants en commun
  • Copie de la pièce d’identité des témoins
  • Justificatif de domicile datés de moins de 3 mois pour chacun des époux**
  • Justificatif de domicile datés de moins de 3 mois du parent résidant à Nancy si les futurs époux n’y sont pas domiciliés.**

* * Est considéré comme justificatif de domicile, par le code civil :

  • quittance de loyer ( agence)
  • bulletin de salaire
  • factures ou échéancier d'énergie, (attention les attestations de contrat ne sont pas acceptées)
  • attestation Pôle Emploi
  • facture de téléphonie fixe
  • facture internet
  • taxe d’habitation
  • avis d'imposition ou non imposition
  • pour les personnes veuves, un certificat original daté de moins de trois mois, de décès de l'époux ou épouse défunt(e) devra être fourni.
  • Le dossier de mariage dûment complété : téléchargez le dossier
  • Acte de naissance original daté de moins de 6 mois, légalisé ou apostillé si nécessaire
  • Certificat de célibat original daté de moins de 6 mois, légalisé ou apostillé si nécessaire
  • Certificat de coutume ou certificat de capacité matrimonial original daté de moins de 6 mois, légalisé ou apostillé si nécessaire

Pour information si les certificats de célibat et de coutume émanent d'une ambassade ou d'un consulat situé sur le territoire français, il n'est pas nécessaire de les faire légalisés ou apostillés

  • Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des époux 
    • Copie du document + présentation de l’original lors du dépôt du dossier
  • Livret de famille si les futurs époux ont un ou des enfants en commun
  • Copie de la pièce d’identité des témoins
  • Justificatif de domicile datés de moins de 3 mois pour chacun des époux**
  • Justificatif de domicile datés de moins de 3 mois du parent résidant à Nancy si les futurs époux n’y sont pas domiciliés.**

* * Est considéré comme justificatif de domicile, par le code civil :

  • quittance de loyer (agence)
  • bulletin de salaire
  • factures ou échéancier d'énergie, (attention les attestations de contrat ne sont pas acceptées)
  • attestation Pôle Emploi
  • facture de téléphonie fixe
  • facture internet
  • taxe d’habitation
  • avis d'imposition ou non imposition
  • pour les personnes veuves, un certificat original  daté de moins de trois mois, de décès  de l'époux ou épouse défunt(e) devra être fourni.

Tous les documents étrangers devront être traduits par un traducteur assermenté par une Cour d’Appel française.

  • Le dossier de mariage dûment complété : téléchargez le dossier
  • Acte de naissance original daté de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité en cours de validité pour chacun des époux 
    • Copie du document + présentation de l’original lors du dépôt du dossier
  • Livret de famille si les futurs époux ont un ou des enfants en commun
  • Copie de la pièce d’identité des témoins
  • Justificatif de domicile datés de moins de 3 mois pour chacun des époux**
  • Justificatif de domicile datés de moins de 3 mois du parent résidant à Nancy si les futurs époux n’y sont pas domiciliés.**

* * Est considéré comme justificatif de domicile, par le code civil :

  • quittance de loyer (agence)
  • bulletin de salaire
  • factures ou échéancier d'énergie, (attention les attestations de contrat ne sont pas acceptées)
  • attestation Pôle Emploi
  • facture de téléphonie fixe
  • facture internet
  • taxe d’habitation
  • avis d'imposition ou non imposition
  • pour les personnes veuves, un certificat de décès de l’époux ou épouse défunt(e) devra être fourni

Tous les documents étrangers devront être traduits par un traducteur assermenté par une Cour d’Appel française. 

Lorsque qu’un français envisage de se marier à l’étranger, certaines conditions sont à remplir pour que le mariage soit également valable en France. Dans ce cas, il est nécessaire de se rapprocher du consulat de France dans le pays concerné.

Comment sont fixés la date et l’heure de mariage ?

Un délai minimum de 8 semaines est à prévoir entre la date du dépôt de votre dossier de mariage en mairie et la date de célébration de votre mariage. Mais ce délai peut être augmenté si : 

  • Le dossier est incomplet (Aucune date de mariage ne pourra être retenue si le dossier est incomplet. Toute pièce manquante à l’occasion du dépôt du dossier donnera lieu à une autre prise de rendez-vous pris sur le site prévu à cet effet)
  • Une audition préalable au mariage est nécessaire (L’audition des futurs époux, préalable à la publication des bans, a pour but de détecter le défaut d’intention matrimoniale réelle et libre des candidats au mariage ou de mesurer la réalité de l’intention matrimoniale et la sincérité des consentements. Ainsi, tout mariage contracté en vue d’atteindre un résultat étranger à l’union matrimoniale est nul et constitue une infraction pénale). 

Vous pouvez choisir le jour de votre mariage (sous réserve de disponibilité). L’heure est fixée par l’officier d’état civil. 
Les mariages peuvent être célébrés tous les jours du lundi au vendredi à 17h00 (uniquement) et le samedi (de 11h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Il n’y pas de mariage les dimanches, jours fériés, les 24 et 31 décembre. En fonction des années, d’autres dates pourront être retirées du planning des célébrations.  

Il est conseillé d’attendre d’avoir réglé l’organisation du mariage civil avant toute autre réservation.

Vos démarches pour un mariage

Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance

Prendre un rendez-vous en ligne pour déposer un dossier

Le dossier doit être complet pour fixer la date et l'heure de la cérémonie selon les créneaux disponibles.

Important !
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet.
L’ensemble des pièces administratives doit être déposé au plus tard 2 mois avant le mariage.

Informations sur le mariage et le droit de la famille

Quels sont les droits et devoirs respectifs des époux ?

Au cours de la célébration et avant le recueil du consentement des chacun des époux, l’officier d’état civil vous donnera lecture des articles du code civil fixant les droits et devoirs respectifs des époux. Il s’agit des articles 212, 213, 371-1, 214 et 215 du code civil.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

C’est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son développement dans le respect dû à sa personne.

L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité

Qu’est-ce que le contrat de mariage ?

En l’absence de contrat de mariage c’est le régime commun de la « communauté réduites aux acquêts » qui s’appliquera.

Si vous souhaitez modifier ce régime commun, il faut conclure un contrat de mariage qui devra être établi devant notaire. Une attestation originale devra être remise à l’officier d’état civil 1 mois avant la célébration (voir liste des pièces à fournir).

Quelle conséquence sur le nom des époux ?

Le mariage est sans effet sur le nom des époux. Mais, chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit.
Pour en savoir plus : service-public.gouv.fr

Une information exhaustive sur le droit de la famille figure dans le dossier de mariage.