Police municipale

Placée sous l’autorité du Maire, la police municipale est avant tout une police de proximité. Elle a pour missions de faire respecter les arrêtés municipaux et d’assurer l’ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques.

Ses missions

Ses missions se traduisent par des actions de prévention, de surveillance, d’intervention en flagrant délit, d’assistance et de contrôle, assurées par différentes équipes.

Les amendes de stationnement payant ne sont pas gérées par la Police municipale. Pour tout paiement ou toute contestation de votre amende, vous pouvez consulter le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

La Police municipale n'est pas habilitée à recevoir les plaintes. Pour tout dépôt de plainte, vous pouvez vous rendre à la Police nationale.
Le service Pré-plainte en ligne vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits dont vous êtes directement et personnellement victime et pour lesquels vous ne connaissez pas l'auteur, concernant : une atteinte aux biens (vols, dégradation, escroqueries...) ; un fait discriminatoire (discrimination, diffamation, injure, provocation individuelle à la haine). 

La Police municipale ne délivre pas de procuration.

Une équipe de 11 agents :

- 4 agents de nuit,
- 2 administratives (accueil téléphonique)
- 7 agents de jour.

Ses missions :

Répondre aux appels et organiser les interventions en lien avec la police nationale et les pompiers.

 

Une présence active, préventive et dissuasive de 22 agents

Du lundi au samedi de 7h30 à 19h00,
le dimanche de 6h30 à 23h00 

Ses missions :

  • Patrouilles de surveillance générale en véhicule, pédestre, VTT et dans les transports en commun
  • Application des arrêtés municipaux (consommation d’alcool sur la voie publique,…)
  • Interventions en flagrant délit et sur appels (administrés/PN)
  • Sécurisation et encadrement des manifestations culturelles, festives, sportives et commémoratives.
  • Opérations « Tranquillité Vacances »
  • Contrôle des débits de boissons
  • Collaboration étroite avec PN-SUGE-KEOLIS
Patrouille de surveillance générale
Sécurisation et encadrement de manifestation sportive
Surveillance générale dans les transports en commun
Application des arrêtés municipaux

Une proximité vigilante

Composée de 17 agents et joignable jusqu'à 2h30, le Groupe Nuit de la police municipale permet l'organisation d'une vie culturelle festive et sereine tout en assurant le respect de la tranquillité nocturne.

Proximité, visibilité et réactivité vers les administrés sont les clés des nuits nancéiennes.

le Groupe Nuit agit sur 

  • L'application des arrêtés municipaux
  • Proximité auprès des commerçants et des riverains
  • Le contrôle des débits de boissons
  • Les tapages et la tranquillité
  • Les flagrants délits

Fluidité et sécurité de la circulation

Composée de 10 agents, la Brigade de la circulation routière (BCR) est chargée de fluidifier la circulation lors de travaux sur la voie publique en cas d'accident et de manifestations culturelles ou revendicatives.

La BCR assure le respect de toutes les règles du code de la route et notamment le contrôle de vitesse et la réglementation en matière de stationnement (stationnement gênant, abusif)

Les festivités 

Pour la bonne organisation des manifestations, la brigade de circulation routière procède aux enlèvements des véhicules avec l'aide de la fourrière métropolitaine.

Tenez vous informé des restrictions de stationnement et de circulation lors d'événements sur nos pages Facebook et Twitter

Les accidents 

Qu'ils soient matériels ou corporels, la brigade intervient afin de réguler la circulation et de sécuriser les lieux.

À votre écoute ! Au plus proche de la population, composée de 8 agents, la brigade entretien des liens de proximité avec les différents acteurs de la ville. Écoles, commerces, particuliers, associations, crèches, foyers, EHPAD, entreprises, bailleurs... au travers de nos contacts directs avec la population, les acteurs locaux, professionnels et institutionnels, nous sommes à l'écoute du public et collectons doléances et réclamations pour y apporter des réponses en vu de l'amélioration de la qualité de vie de tous. 

Utilisation de caméras piétons par la police municipale

Références  :

Les articles L241-2 et R241-8 et suivants du Code de la Sécurité intérieure autorisent les agents de police municipale à procéder en tous lieux, y compris les lieux privés, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Par l'Arrêté Préfectoral N° 2019-3 en date du 13 mai 2019-07-01, la police municipale de Nancy est autorisée à s'équiper de 18 caméras individuelles.

Responsables du traitement

Le Maire de NANCY
M. Le Responsable de la Police Municipale

Finalité :

  • Prévention des incidents au cours des interventions des Agents de Police Municipale
  • Constats d’infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves
  • Formation et la pédagogie des Agents de Police Municipale

Durée de conservation des données a caractère personnel :

Les images enregistrées sont conservées 1 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire

Catégories d’accédants et de destinataires des données :

Le responsable et les agents désignés du service, les officiers et agents de police judiciaire de Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, les agents des services d’inspection générale de l’État, ainsi que les agents chargés de la formation des personnels et le Maire pourront accéder aux données, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou encore pour des actions de formation.

Modalités d’exercice des droits de la personne concernée conformément aux dispositions de l'article R241-15 du Code de la Sécurité  Intérieure :

Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Coordonnées : 3 Place Fontenay 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 0153732222)

Description du matériel

La Police municipale de Nancy sur les réseaux sociaux

Charte d'utilisation des pages Facebook et Twitter

Les débats, échanges et autres interactions avec les pages Facebook et Twitter officielles de la Police Municipale de Nancy, administrées par les services de la Police Municipale de  Nancy, sont ouverts à tous. Tous les utilisateurs sont invités à y participer, à condition de respecter certaines règles élémentaires de courtoisie.

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Nous souhaitons préserver un certain respect dans les échanges : si les critiques et expressions de désaccord divers ont toute leur place dans les débats, les invectives ou prises à partie ne sont pas indispensables.

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