La Ville de Nancy attache une valeur toute particulière au respect des principes déontologiques et éthiques, qui est une condition fondamentale pour maintenir la confiance des nancéiens avec les actions de leurs élus.

La Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy ont souhaité développer une démarche permettant, notamment, de mieux gérer les risques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité et la probité de la collectivité. Ainsi, les 2 collectivités travaillent en lien à l’association Transparency international France (TIFr).

En savoir plus sur la démarche Transparency International France

La présente Charte de déontologie des élus de la Ville de Nancy détermine un cadre de règles et de bonnes pratiques éthiques, qui complète la Charte de l’élu local issue de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice de leur mandat par les élus locaux dont lecture a été donnée lors du Conseil métropolitain d’installation du 17 juillet 2020 conformément à l’article L 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales

Télécharger la Charte de déontologie des élus de la Ville de Nancy

La Ville de Nancy met en place un « registre des déports ». Il s’agit d’un registre signalant tout possible conflit d’intérêt pouvant concerner un élu, dans le cadre de l'exercice des fonctions de son mandat. 
Un conflit d'intérêts s'entend comme une situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, qui est de nature à influencer, ou paraître influencer, l'exercice indépendant, impartial ou objectif d'une fonction d'élu.
Par transparence, les élus ne participent notamment pas au vote des délibérations pour lesquelles ils pourraient se trouver en conflit d'intérêts.
Ils peuvent également solliciter un arrêté de déport, qui concernera tout sujet sur lequel existe un conflit d'intérêts.

Ces données sont publiées en open data

Consulter le Registre des déports des élus de la Ville de Nancy

Ces données sont publiées en open data

Consulter l'Agenda du Maire de la Ville de Nancy