État civil

Acte d'état civil (naissance, mariage, décès), livret de famille, changement de nom de famille, service décès et cimetières de Nancy

Demande d'acte d'état civil

La demande d’acte s’effectue auprès de la mairie du lieu de l’évènement. Le service de l’état civil de ne peut donc fournir des actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Nancy.

Les actes de naissances, mariage, décès de plus de 100 ans sont conservés par les Archives municipales de Nancy. Ils sont accessibles et téléchargeables en ligne sur le site des Archives municipales de Nancy.

Pour toute question, vous pouvez contacter Les Archives municipales de Nancy à cette adresse archives@nancy.fr

NB : Un acte de naissance pour faire une demande de carte d’identité ou de passeport, ou déposer un dossier de mariage ou de PACS n’est pas systématiquement nécessaire :  

Quels sont les actes qui peuvent être délivrés :

  • la copie intégrale est la reproduction du registre communal, 
  • l’extrait avec filiation, synthétise l’acte original : identité de la personne, informations relatives à la filiation (parents) et les mentions marginales (mariage, divorce, PACS, décès…)
  • l'extrait sans filiation, qui synthétise les informations (nom et prénoms de la personne et mentions marginales) sans mentionner les noms et prénoms des parents,
  • l'extrait plurilingue, demandé souvent par les autorités étrangères.

Quelles sont les conditions de délivrances : 

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage de moins de 75 ans, le demandeur, doit remplir 3 conditions :

  • être la personne majeure concernée par l'acte, son époux ou épouse, son ou sa partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • être majeur (+ de 18 ans) ou émancipé ;
  • indiquer les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

Sont remis à tout demandeur :

  • les actes d’état civil de plus de 75 ans, 
  • les actes de décès,
  • les extraits sans filiation d’acte de naissance ou de mariage
  • le nombre d’acte qui sera remis est de 3 maximum.

Les actes d'état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés gratuitement (ne communiquez pas vos informations personnelles ni vos coordonnées bancaires à des sites frauduleux sur Internet qui vous demandent un paiement.).  

Comment faire une demande d’acte :

Les demandes les demandes sont faites sur place, par courrier ou par téléservice

1 - Directement en mairie

Pour les demande d’acte avec filiation, un justificatif vous sera demandé (présentation d’un titre d’identité (passeport, Carte nationale d’identité, titre de séjour, Permis de conduire sécurisé).

2 - Par courrier, à l’adresse suivante :

Mairie de Nancy
Service État Civil
1 place Stanislas 
54000 Nancy

Vous pouvez imprimer et compléter le formulaire de demande d’actes ou faire votre demande par courrier libre (en indiquant vos nom, prénoms, date de naissance ainsi que votre filiation pour les actes avec filiation).

Si vous le souhaitez, vous pouvez joindre une enveloppe timbrée, à votre adresse pour le retour. À défaut, l’envoi est affranchi au tarif lent. 

Les demandes sont traitées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés. L’acte demandé est envoyé par courrier au tarif lent

3 - En ligne

S’agissant d’un document officiel, il n’y a pas d'envoi par e-mail (ce type d’envoi enlèverait toute authenticité au document).
Les demandes sont traitées dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. L’acte demandé est envoyé par courrier au tarif lent.
Pour un particulier, l’envoi de l’acte s’effectue exclusivement à l’adresse personnelle du demandeur.

Faire une demande de livret de famille (ou duplicata) à Nancy

À Nancy, selon votre situation, une somme de 17,34€ peut vous être demandée.

Complétez le formulaire de demande de livret de famille ou de duplicata (.pdf), accompagné de sa notice (.pdf) imprimez-le et envoyez-le par courrier à :

Mairie de Nancy (Service État Civil)
1 place Stanislas
54000 NANCY

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la cellule des naissances au 03 83 85 32 48, de 9h à 12h.

Duplicata de livret de famille

Vous pouvez demander un second livret de famille si :

  • vous êtes séparé et que vous n’êtes pas détenteur du livret original,
  • vous avez perdu votre livret de famille original,
  • on vous l’a volé.
  • Seul un des titulaires du livret peut faire une demande.
  • En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
  • Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le duplicata du livret de famille doit être demandé au service de l'État civil de la mairie du domicile du demandeur.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Demande de changement de nom de famille

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l'état civil. Une personne majeure peut désormais choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le Code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, est possible une fois dans la vie.

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance.

Avant d'enregistrer ce changement, l'état civil laisse un mois de délai au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, possible une seule fois dans sa vie.

Téléchargez :

Tout dossier devra être envoyé par courrier à 
Ville de Nancy - Naissances
1 place Stanislas CO N°1
54035 Nancy Cedex

ou déposé sur rendez-vous au 03 83 85 32 48

Service

Service décès et cimetières de Nancy

Service des décès

03 83 85 31 83
etcivdeces@nancy.fr 

Cimetière de Préville

88 rue Raymond Poincaré
03 83 90 49 66
cimetierepreville@nancy.fr

Cimetière du Sud

1 avenue Paul Doumer
03 83 53 15 65
cimetieredusud@nancy.fr

Les cimetières sont ouverts de 8h à 18h (jusqu'à 17h du 1er octobre au 31 mars).
Les cimetières sont fermés en cas d'alerte météo (vent, orage, tempête) conformément à leur règlement.

Documents utiles

Téléchargez les tarifs de concessions de sépulture

Téléchargez la charte de bonne gestion des sites cinéraires

Téléchargez le règlement général des cimetières​​​​​​​