Conseil municipal

Le Conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Composé de 55 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct, le Conseil municipal de la ville de Nancy fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Calendrier 2025

24/02 | 31/03 | 19/05 | 23/06 | 29/09 | 17/11 | 15/12

Règlement intérieur du Conseil municipal

Adopté par délibération du 28/09/2020 (n°IX-61), le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu'il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus.

Télécharger le règlement intérieur du Conseil municipal (.pdf)