Permis de construire et autorisation d'urbanisme

Construire, aménager, démolir... vous aider dans vos démarches.

Démarches d'urbanisme : un nouveau service en ligne

Dans le cadre de la modernisation des services publics, depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service est disponible en ligne, afin de simplifier vos démarches d'urbanisme.

Vous souhaitez vendre un bien ou avoir des informations relatives à un terrain ?
Effectuez désormais ces démarches en ligne :

  • Certificats d'urbanisme (CU) / démarche recommandée avant d'effectuer des demandes d'autorisation d'urbanisme (terrain nu ou déjà construit) pour connaître les dispositions d'urbanisme qui s'y appliquent ;
  • Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) / démarche obligatoire si vous vendez votre bien dans une zone de préemption (la mairie doit pouvoir faire valoir son droit sur le bien et l'acquérir en priorité - généralement pour mener des opérations d'aménagement urbain).

Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permet un suivi de l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guide dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.

Accéder au service en ligne pour effectuer les démarches

Plus d'infos sur grandnancy.eu/demarches-urba
Contact : urba-reglementaire.nancy@mairie-nancy.fr | 03 83 85 32 70

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux envisagés par rapport aux règles d'urbanisme . En fonction du projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager, de démolir,...) ou une déclaration préalable de travaux.

Documents

Pour vous aider dans vos démarches, des cahiers techniques simplifiés sont disponibles à la Direction de l'Urbanisme et du Développement, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, ou en téléchargement :

Téléchargez les formulaires sur le site du ministère