Les engins de déplacements personnels

Afin de bien comprendre la réglementation en vigueur, il faut distinguer les différents types d'engins de déplacements. Comme le précise l'article R311-1 du Code de la route, la catégorie de véhicule " 6.14 Engin de déplacement personnel " comprend deux types :

  • " 6.15 Engin de déplacement personnel motorisé "
  • " 6.16 Engin de déplacement personnel non motorisé "

Ce que dit le Code de la route pour les Engins de Déplacement Personnel

6.15 - Motorisés

  • 1 personne maximum sur l'engin
  • Interdit aux moins de 14 ans
  • Conduite obligatoire sur les voies de circulation et interdite sur les trottoirs
  • Usage du téléphone en main interdit
  • Usage d'un casque audio ou d'écouteurs interdit
  • Consommation d'alcool ou de stupéfiants interdit
  • Vitesse limitée par construction à 25 km/h
  • Assurance obligatoire (vignette verte obligatoire sur l'engin)
  • Des restrictions locales peuvent s'appliquer, voir le paragraphe suivant

6.16 - Non motorisés

  • Même réglementation que pour un piéton
  • Circulation sur trottoir
  • Traversée de la chaussée au passage pour piétons

Restrictions en vigueur sur la ville de Nancy

L'article 4 de l'Arrêté Municipal de la ville de Nancy ARR_67293 du 19 septembre 2025 prévoit que certaines voies et espaces piétonniers sont limités à 6 km/h pour les engins de déplacement personnel motorisés

► voir liste complète dans l'arrêté - vitesse limitée à 25 km/h en dehors de ces voies

L'article 5 de l'Arrêté Municipal de la ville de Nancy ARR_67293 du 19 septembre 2025 prévoit que pour certaines voies à forte pente, la circulation est interdite pour tous les engins de déplacement personnels (motorisés ou non)

► voir liste complète dans l'arrêté

Équipements obligatoires ou recommandés

Caractéristiques réglementaires

  • Largeur < 0.90 m

  • Longueur < 1.65 m

  • Poids < 30 kg

  • Vitesse bridée à 25 km/h

  • Système de freinage

  • Avertisseur sonore

  • Avec 2 roues

  • Pas de siège (sauf gyropode et autre cyclomobile léger)

  • Catadioptre avant (blanc), arrière (rouge) et latéraux (oranges)

  • Feu de position avant (jaune ou blanc) et arrière (rouge)

  • Moteur ou assistance non thermique (puissance ≤ 35 kW)

Les équipements fortement conseillés

  • Casque

  • Rétroviseur

  • Gilet rétroréfléchissant (obligatoire hors agglomération en cas de mauvais temps ou la nuit)

Véhicules similaires mais non considérés comme un EDPM

Certains véhicules peuvent laisser penser qu'ils entrent dans la catégorie des EDPM mais ce n'est pas le cas. Voici quelques précisions :

- Trotinette éléctrique pouvant dépasser 25 km/h par construction > Considérée comme un "véhicule terrestre à moteur" et soumis à la réglementation afférente dont l'immatriculation

- Draisienne électrique avec selle > Considérée comme un "cyclomoteur" et soumis à la réglementation afférente dont l'immatriculation

Textes de référence