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La Brigade de Surveillance de la Voie Publique
Contact
Propreté et déchets
Brigade de Surveillance de la Voie Publique
61 rue Saint Nicolas (pas d'accueil du public)
- 03 83 85 32 64
- 03 83 85 32 02 (répondeur en cas d'absence sur le terrain)
La Brigade de Surveillance de la Voie Publique
Effectif
2 gardes champêtres et huit agents de surveillance de la voie publique en tenue bleu marine
Cycle de travail du lundi au samedi (08h00-22h00)
Les missions de la brigade
Gestion du respect des arrêtés municipaux dans le domaine de la gestion des déchets et de la Propreté
- Constater les incivilités sur le domaine public ;
- procéder à l’ouverture des sacs d’ordures ménagères ou de recyclables pour rechercher les propriétaires lorsque ceux-ci sont mal présentés (non respect de l’heure et du jour de collecte) ;
- établir des constats avec photos pour la procédure facturation lorsque des personnes sont identifiées ;
- rédiger des PV dans le cadre de flagrance (déchets ou propreté) ;
- transmettre aux services municipaux ou métropolitains les nécessités d’intervention (déjections canines, tâches au sol, miction, bris de verre, PAV pleins, tags….) ;
- transmettre à Nancy Ville Propre les demandes d’enlèvement d’hétérogènes ou de déchets dans le cadre des facturations ;
- prendre contact avec les habitants qui ont fait des demandes sur Nancy en direct.
Gestion du respect des arrêtés municipaux dans le domaine du stationnement gênant
- Constater et qualifier une infraction ;
- procéder à la verbalisation (PV électronique) ou rédiger un rapport ;
- procéder à la mise en fourrière des véhicules ;
- fournir les éléments de réponses sollicités en cas de recours des personnes verbalisées (photographies).
Maintien de la qualité de l’espace public
- Effectuer des patrouilles de surveillance dans les cinq secteurs de Nancy ;
- développer l’information et le dialogue avec la population et les commerçants ;
- faire remonter l’ensemble des dysfonctionnements constatés sur le domaine public aux services compétents de la ville et de la Métropole.
La procédure Facturation
- Alerte d'un riverain ou découverte lors d'une patrouille de déchets sur le domaine public hors jours/emplacement/heures de collecte ;
- analyse du sac/écosac/carton pour identifier son propriétaire ;
- facturation dès lors qu’une identification est possible ;
- envoi d'un courrier avec constat et photo(s) au mis en cause l'informant de la facturation de 250 euros à venir après signature des élus de territoire ;
- transmission des documents à la DAF chargée d'établir le titre de recette.
La procédure Contestation
- Sur le courrier envoyé est indiquée cette adresse mail facturation.proprete@nancy.fr par laquelle le mis en cause peut présenter les arguments qui l'ont conduit à déposer ses déchets hors jours / emplacement / heures de collecte ;
- chaque Mail fait l'objet d'une étude et d'une réponse personnalisées ;
- toutes les contestations sont ensuite soumises à une commission qui se prononce sur la suite des poursuites (exonération partielle, totale ou refus d'exonération) ;
- retour est fait ensuite à chaque contestataire sur la décision de la commission.