Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Nancy en 2024

L’arrêté INTE2525631A du 16 septembre 2025, publié au Journal Officiel du 26 septembre 2025, annonce la décision de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2024 sur la commune de Nancy.

Certains usagers avaient signalé l’apparition de fissures sur leur habitation. Le service Assurances de la Ville de Nancy avait, en conséquence, déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette demande a été rejetée par la préfecture par le biais de cet arrêté.