Taxe sur les logements vacants : un nouveau levier pour le parc immobilier nancéien

Les mesures votées lors de ce conseil municipal sont de premières réponses qui répondent également à des enjeux de justice sociale, de santé, de prévention ou encore d’attractivité, dans le respect des objectifs écologiques que poursuit la municipalité.

Dès le 1^er janvier 2027, la Ville de Nancy mettra en œuvre la Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation, conformément aux dispositions de la loi de finances 2026 et à l’article 1406 bis du Code général des impôts. Cette décision, actée lors du conseil municipal du 28 septembre 2026, s’inscrit dans une démarche volontariste pour lutter contre la vacance locative et répondre aux enjeux de l’accès au logement à Nancy.

Située en zone non tendue, la Ville dispose désormais de la liberté de fixer le taux de cette taxe, dans la limite de 50 %. La TVLH remplace deux dispositifs antérieurs : la Taxe sur les Logements Vacants (TLV), réservée aux zones tendues, et la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), jusqu’alors appliquée localement à un taux de 13,08 % (alors que la moyenne des taux appliqués par les communes l’ayant instaurée s’établissait à 17,65 %). Contrairement à la THLV, liée aux taux de la taxe foncière, la TVLH offre une autonomie tarifaire, permettant une progression ciblée et incitative.

Pour accompagner les propriétaires, la Ville de Nancy propose une augmentation graduelle du taux :

• En 2027 : un taux de 17 %, aligné sur la moyenne nationale des communes pratiquant la THLV et sur le taux initial de la TLV en zone tendue
• En 2029 : un taux de 30 %, conforme au plancher légal en zone tendue, tout en restant bien en deçà du plafond de 50 %.

Cette progression vise à offrir aux propriétaires le temps nécessaire pour mobiliser les dispositifs d’accompagnement existants : conseils en rénovation, aides financières (ANAH), ou cession de leur bien. Avec près de 9 000 logements vacants, dont 3 000 de longue durée, cette mesure s’articule avec les actions menées par la Ville et ses partenaires (ALOHE, ALEC, Ville Vivante) pour faciliter la remise en location.

Inscrite dans une stratégie globale, cette taxe combine la détection proactive des logements inoccupés : des courriers personnalisés informeront les propriétaires des évolutions tarifaires et des accompagnements disponibles, afin de les inciter à contribuer activement à la revitalisation du parc immobilier nancéien.

La lutte contre la vacance est un levier essentiel pour garantir un accès équitable au logement et préserver la vitalité de la Ville.