Citoyenneté

Enquête publique : suppression d’anciennes servitudes sur d’anciennes routes départementales à Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy

Cette enquête porte sur la suppression d’anciennes servitudes d’alignement sur d’anciennes routes départementales (article L. 141-3 du code de la voirie routière) - Communes de Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy

L’enquête aura lieu à la Métropole du mardi 6 au mardi 20 octobre 2026 inclus.
La commissaire enquêtrice recevra le public à la Métropole lors des deux permanences suivantes :

  • mardi 6 octobre 2026 de 15h00 à 16h30 
  • mardi 20 octobre 2026 de 10h à 11h30
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