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Conseil municipal
Le Conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Composé de 55 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct, le Conseil municipal de la ville de Nancy fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
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Séances des Conseils municipaux (ordres du jour, délibérations, procès verbaux)
Décisions prises par M. le Maire en application de L'article l. 2122.22 du code général des collectivités territoriales
Archives antérieures à 2024 à consulter en ligne
Délibérations des Conseils municipaux
Décisions prises par M. le Maire en application de L'article l. 2122.22 du code général des collectivités territoriales
Conseil municipal
Le Conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Composé de 55 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct, le Conseil municipal de la ville de Nancy fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Règlement intérieur du Conseil municipal
Adopté par délibération du 28/09/2020 (n°IX-61), le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu'il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus.
Télécharger le règlement intérieur du Conseil municipal (.pdf)