Image d'un jardin public avec en arrière plan des bâtiments modernes

Urbanisme

Règlements, permis de construire, autorisation d’urbanisme, grands projets, plans de référence, secteur sauvegardé, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure… Retrouvez ici l’ensemble des services de la Ville de Nancy dédiés à l’urbanisme.

Démarches d'urbanisme : un nouveau service en ligne

Dans le cadre de la modernisation des services publics, depuis le 1er janvier 2022, un nouveau service est disponible en ligne, afin de simplifier vos démarches d'urbanisme.

Vous souhaitez vendre un bien ou avoir des informations relatives à un terrain ?
Effectuez désormais ces démarches en ligne :

  • Certificats d'urbanisme (CU) / démarche recommandée avant d'effectuer des demandes d'autorisation d'urbanisme (terrain nu ou déjà construit) pour connaître les dispositions d'urbanisme qui s'y appliquent ;
  • Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) / démarche obligatoire si vous vendez votre bien dans une zone de préemption (la mairie doit pouvoir faire valoir son droit sur le bien et l'acquérir en priorité - généralement pour mener des opérations d'aménagement urbain).

Ce service gratuit est accessible à tous, à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d’imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Il vous permet un suivi de l’avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guide dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.

Accéder au service en ligne pour effectuer les démarches

Plus d'infos sur grandnancy.eu/demarches-urba
Contacts : urba-reglementaire.nancy@mairie-nancy.fr | 03 83 85 32 70

Informations annexes au site