Réforme du stationnement payant

Nancy sera la moins chère du Grand Est ! Décidée sous le quinquennat de François Hollande, la réforme du stationnement payant entre en vigueur le 1er janvier 2018. Elle entraîne de nouvelles modalités de contrôle et de tarification dans les 800 villes françaises dotées d'horodateurs. À Nancy, la Ville a choisi des tarifs plus bas que ses voisines du Grand Est, pour limiter l'impact sur le pouvoir d’achat. Nancy.fr vous explique ce changement national… et rappelle que la meilleure solution pour profiter du centre ville reste les parkings !

Ce que dit la loi

La dépénalisation des amendes de stationnement payant a été adoptée par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016 avant d’être  reportée au 1er janvier 2018. Concrètement, elle transfère la gestion du stationnement payant de l’État vers les communes. Le stationnement est dépénalisé. En cas de non paiement, il ne s’agit plus d’une infraction pénale avec une amende dont le taux était fixé par l’État, mais d’une redevance dont le montant est fixé et perçu par la collectivité locale.

Les principales dispositions

  • Le FPS remplace le PV
    Àpartir du 1er janvier, l’usager qui ne paye pas ou qui dépasse la durée limite n’aura plus de PV (Procès Verbal) mais un Forfait Post-Stationnement (FPS).
  • Une surveillance déléguée
    La surveillance et les amendes sont déléguables à des entreprises. Les Polices Municipales continueront de leur côté à verbaliser les stationnements gênants, très gênants et dangereux.
  • Un paiement aux collectivités
    Les amendes demeureront notifiées sur le pare-brise et envoyées par l’Agence Nationale de Traitement des Automatisés des Infractions (ANTAI), car les communes n’ont pas accès au fichier national des immatriculations, mais elles seront versées aux collectivités.
  • Les contestations et majorations gérées par les prestataires
    Pour contester, il faudra rédiger un Recours Administratif Préalable Obligatoire adressé au prestataire. Si l’usager n’a pas payé son dû, c’est l’ANTAI qui engagera la procédure de relance majorée. 

Sa mise en œuvre à Nancy

Des amendes très modérées

En cas de non paiement, l’usager payera un FPS de 15 € en zone centrale (T2) et de 10 € en zone périphérique (T6).  En cas de paiement insuffisant, le FPS sera défalqué de la somme déjà payée à l’horodateur.

Des prix en baisse

Pour 2h de stationnement en zone centrale (dite T2), le prix passe de 4,7 € à 3,5 €. Cela concerne plus de 2000 places dans l’hypercentre.

Moins de T2, plus de T6

700 places actuellement situées en zone T2 passent en T6, soit une baisse de prix substantielle (possibilité de stationner 8h pour 5 €).

Des contrôles renforcés

Ils seront confiés à un prestataire extérieur, avec l’objectif de favoriser le paiement et la rotation du stationnement en centre-ville, clef de voûte de l’accessibilité automobile. Les recettes serviront à la Métropole pour financer des projets pour la mobilité.

Pas de changement horaire

Le stationnement restera payant du lundi au samedi de 10h à 18h et gratuit le dimanche et les jours fériés. Aucun changement non plus pour le forfait résident qui reste à 14 € par mois pour le 1er véhicule.

Au 1er janvier 2018 : Nancy plus attractive

Entretien avec Thierry Coulom

Qu’est-ce que cette réforme nationale va changer dans le quotidien des automobilistes à Nancy ?

C’est un nouveau cadre législatif qui s’impose aux collectivités locales autant qu’aux usagers, dans les villes où le stationnement est payant. C’est une petite révolution. En préparant sa mise en place à Nancy, nous avons voulu tenir compte des remarques des habitants, qui veulent un centre-ville à la fois plus accessible, où l’on se gare mieux, et des tarifs de stationnement abordables. Il y avait donc un équilibre et une modération à trouver. En anglais, on aurait dit « No business, no racket ! ». Au 1er janvier nous allons donc baisser les tarifs et mettre en place des amendes parmi les moins chères du pays. Nancy sera la ville la moins chère du Grand Est.

Ce sera moins cher de se garer, mais il y aura plus de contrôles…

Les contrôles sont historiquement très faibles à Nancy. Du coup, au fil du temps cela alimente la congestion d’un centre-ville. 
À titre personnel je trouve ça anormal de ne pas payer son dû. C’est une question de civisme et de lutte contre les fraudes. C’est la dialectique des droits et des devoirs. Si on veut un centre-ville plus accessible, il faut des règles. Si on veut accéder plus rapidement à son rendez-vous ou à son quartier préféré, il faut passer à un système plus incitatif, sans pour autant faire les poches des habitants. Je rappelle en outre que nous avons immédiatement écarté la technologie LAPI (Lecture Automatisée des  plaques d’Immatriculation) que certaines villes utilisent et qui permet à la police de verbaliser sans même descendre de voiture. 

C’est aussi un enjeu pour le commerce ? 

Bien entendu. Tout est lié. On veut un centre-ville actif, avec des solutions pour les automobilistes. Dans un contexte de changement des pratiques de consommation et de concurrence des zones commerciales périphériques, la politique de stationnement est un levier pour améliorer l’accessibilité et soutenir nos commerçants. C’est tout le sens de notre politique depuis 2014 et c’est le sens de ces baisses de tarifs qui, je le rappelle, seront progressivement activées au fil des mois d’octobre et de novembre. 

Finalement, quelle est la bonne solution pour stationner en centre-ville ?

En centre-ville, il y a 8000 places dans nos parkings, contre 2000 places dans les rues et les tarifs sont plus avantageux dans les parkings. Donc le stationnement facile, c’est le parking.

AGENDA
Du 25 nov. au 31 déc. tous les week-ends passent en mode bon plan ! Parkings plafonnés à 4 € la journée le samedi et gratuits le dimanche ! 

Les 4 bons plan pour stationner à Nancy

Les parkings

Il y a 30 parkings dans Nancy, ce qui représente un total de près de 8 000 places. C’est quatre fois plus que le stationnement de surface en centre-ville. Sur ces 30 parkings, certains sont gérés en régie par la Ville de Nancy ou la Métropole du Grand Nancy, d’autres sont en gestion concédée à la société Indigo. Au centre-ville, ils sont la meilleure solution pour les usagers qui ont besoin de  stationner plus de 2h. Ils sont aussi plus pratiques car il n’y a pas besoin de tourner pour trouver une place.

Surtout, 10 parkings du centre-ville proposent 4 tarifs promotionnels très intéressants : 

  • la première demi heure gratuite
  • les quatre 1ères heures à 1 € en soirée (de 19h à 7h)
  • les jours fériés à 1€ (de 7h à 19h)
  • les week-ends bons plans (12 fois par an)

→ Offre valable dans les parkings Vaudémont, Stanislas, Carnot, Léopold, Manufacture, Joffre-Saint Thiébaut, Charles III, Saint Jean,  Dom Calmet et Saint Dizier.

Les tickets commerçants

Mis en place en 2015, ils permettent aux commerçants d’offrir de 15 à 30 minutes de stationnement à leurs clients, sous la forme de tickets de parking. Ainsi, en plus des 30 minutes gratuites proposées dans les parkings publics, il est possible de cumuler 2 tickets de parking pour arriver jusqu’à 1 heure gratuite ! Et les tickets n’ayant pas servi le jour même peuvent être utilisés à l’occasion.

→ Vous pouvez acheter ces tickets commerçants auprès des vitrines de Nancy ou au guichet stationnement de la Ville de Nancy. Le ticket d’une valeur de 80 centimes ne vous en coûtera que 20 centimes à l’achat.

Le paiement par mobile

Le paiement par mobile du stationnement a semble-t-il trouvé son public à Nancy. Simple et efficace, la solution développée avec l’entreprise EasyPark connait un grand succès. Le volume des transactions a augmenté de 280% entre août 2016 et août 2017 et le nombre d’utilisateurs du paiement par mobile a été presque multiplié par 4 en une année ! Pour l’utiliser, il faut avoir un smartphone, sur lequel il faut installer l’application EasyPark, disponible sur i-Phone, Androïd et Windows Store. Après avoir enregistré les coordonnées bancaires et la plaque d’immatriculation lors de la première utilisation du service, c’est parti, plus besoin de se déplacer, vous gérez à distance !

Plus d’infos : 
09 77 55 99 99 - appel non surtaxé 
https://easypark.fr/help

Le stationnement résident

C’est la solution de sérénité pour les Nancéiens qui ont des besoins de stationnement de surface et ne disposent pas de garage  privé. Avec un des tarifs les plus bas du Grand-Est, il permet de stationner 7j/7 dans un large périmètre dans son quartier de résidence. Étendue progressivement et en concertation avec les riverains, la formule est en progression. La Ville de Nancy compte aujourd’hui 2 700 abonnements, soit une hausse de 50% depuis 2014.

Tarifs : 

  • 14 € / mois (19 € pour une seconde voiture)
  • 10 € / mois pour les titulaires d’un abonnement mensuel ou annuel au réseau Stan
  • 1€ / jour sur les horodateurs sur une période de 6 jours maxi renouvelable.

Informations annexes au site

En complément