Information sur le déploiement et l'amélioration des réseaux de téléphonie mobile

Sur la question de l'implantation des antennes relais, la loi Abeille du 9 février 2015 relative "à la sobriété, la transparence, l'information et la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques" va dans le sens de la concertation locale sur ce sujet.

En effet, la commune, bien que n'exerçant pas cette compétence dévolue à la Métropole du Grand Nancy, doit jouer son rôle dans la mise en place de cette communication faite à ses concitoyens.

Auparavant, la seule information donnée au public, pour la pose d'une nouvelle antenne relais ou la modification visuelle d'un site existant, se résumait aux seuls panneaux réglementaires d'urbanisme.

La Ville de Nancy souhaite s'investir beaucoup plus sur ce sujet important.

Pour toute demande d'un opérateur pour la pose d'une antenne sur un nouveau site ou sur un site situé à moins de 100 métres d'un site sensible, les citoyens ont la possibilité de consulter, pendant 21 jours, sur le site de la Ville,  les pièces techniques suivantes:

  • Le dossier d'information mairie (DIM) fourni par l'opérateur
  • Les résultats de la campagne des mesures des champs électromagnétiques faite par le bureau d'études désigné par l'Agence Nationales des Fréquences (ANFr)

Tout citoyen pourra éventuellement rédiger un commentaire sur le dossier d'installation.
Celui-ci, après analyse des services municipaux, sera transmis pour information aux services de la Métropole qui émettent les avis sur les projets d'implantation.

Les procédures en cours

Informations annexes au site