Police municipale
Vous rencontrez un problème ou souhaitez signaler un fait?
La Police municipale de Nancy est joignable au 03 83 45 32 32.
Ses locaux sont situés 3, rue Jacquot à Nancy
(près du parc de la Pépinière, derrière l’église des Cordeliers et le Musée Lorrain).
Horaires d’accueil du public :
Du lundi au vendredi de 8h à 17h sans interruption et le samedi de 8h à 12h.
Ses missions
Ses missions se traduisent par des actions de prévention, de surveillance, d’intervention en flagrant délit, d’assistance et de contrôle, assurées par différentes équipes :
Utilisation de caméras piétons par la police municipale
Références :
Les articles L241-2 et R241-8 et suivants du Code de la Sécurité intérieure autorisent les agents de police municipale à procéder en tous lieux, y compris les lieux privés, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Par l'Arrêté Préfectoral N° 2019-3 en date du 13 mai 2019-07-01, la police municipale de Nancy est autorisée à s'équiper de 10 caméras individuelles.
Responsables du traitement
Le Maire de NANCY
M. Le Responsable de la Police Municipale
Finalité :
- Prévention des incidents au cours des interventions des Agents de Police Municipale
- Constats d’infractions et la poursuite des auteurs par la collecte de preuves
- Formation et la pédagogie des Agents de Police Municipale
Durée de conservation des données a caractère personnel :
Les images enregistrées sont conservées 6 mois à compter du jour d’enregistrement sauf en cas de réquisitions lors de procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire
Catégories d’accédants et de destinataires des données :
Le responsable et les agents désignés du service, les officiers et agents de police judiciaire de Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, les agents des services d’inspection générale de l’État, ainsi que les agents chargés de la formation des personnels et le Maire pourront accéder aux données, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou encore pour des actions de formation.
Modalités d’exercice des droits de la personne concernée conformément aux dispositions de l'article R241-15 du Code de la Sécurité Intérieure :
Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL (Coordonnées : 3 Place Fontenay 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 0153732222)
Le centre opérationnel
« La voix » De la Police municipale – Du lundi au samedi de 7h10 À 19h15
- Accueil physique et téléphonique des administrés
- Réponses aux appels reçus par téléphone et par radio
- Direction des patrouilles sur le terrain
La brigade de circulation routière
Pour fluidifier et sécuriser la circulation et le stationnement – Du lundi au vendredi de 6h à 20h
- Fluidité de la circulation
- Infractions au Code de la Route / contrôles de vitesse
- Gestion des véhicules en stationnement abusif
- Stationnement gênant et mise en fourrière
- Escorte des manifestations
La brigade de jour
Présence dissuasive sur le terrain – 7 jours/7 de 7h30 À 19h10
- Patrouilles de surveillance générale
- Application des arrêtés municipaux (vente et consommation d’alcool, rassemblement troublant la tranquillité publique…)
- Interventions suite aux appels des administrés ou à une demande de renfort de la police nationale et en flagrant délit
- Encadrement des diverses manifestations
- Contrôle des débits de boissons
La brigade de nuit
Présence dissuasive sur le terrain – 6 jours/7 de 18h00 À 3h00
- Patrouilles de surveillance générale
- Application des arrêtés municipaux (vente et consommation d’alcool, rassemblement troublant la tranquillité publique…)
- Interventions suite aux appels des administrés ou à une demande de renfort de la police nationale et en flagrant délit
- Encadrement des diverses manifestations
- Contrôle des débits de boissons et surveillance des fermetures tardives d’établissements
L’unité de contact urbain
Un lien de proximité – du lundi au vendredi
- Rencontre avec les différents acteurs de la ville (commerçants, bailleurs sociaux, associations diverses, établissements scolaires)
- Assure un contact de proximité au sein de ce réseau
- Relaye auprès des élus les informations de la vie quotidienne de la commune
La prévention routière
La police dans les écoles pour sensibiliser les enfants (en partenariat avec la prévention routière / sécurité routière / MAIF)
Chaque année :
- 34 groupes scolaires visités
- 59 classes concernées
- Plus de 1 000 élèves âgés de 8 à 9 ans sensibilisés
- Le « Permis Piéton » pour apprendre aux élèves de CE2 à se déplacer en sécurité
Les agents de surveillance de la voie publique
Ce ne sont pas des policiers municipaux, mais ils constituent un renfort, notamment pour l'encadrement du stationnement
- Vérification et réglementation du stationnement payant
- Proximité, information, sécurité et orientation des usagers
- Sécurité aux abords des manifestations culturelles, sportives….
Ses moyens
| Effectifs | 63 policiers municipaux (renforcés par 9 agents de surveillance de la voie publique) |
| Moyens de transport | Véhicules : 5 Motos : 4 VTT : 8 |
| Moyens de protection | Armement catégorie D : bombes lacrymogènes, tonfa Armement catégorie B : flashball Gilets de protection |