Téléchargez l'arrêté d'occupation du domaine public .pdf

Téléchargez l'arrêté portant dérogation à l'arrêté réglementaire applicable aux terrasses, étalages et autres éléments installés sur le domaine public. - 36315 du 4 juin 2020.

Kiosque "boutique éphémère"

• Cahier des charges (.pdf)

Publicité

• Avis de publicité préalable à la conclusion d'occupations du domaine public pour une exploitation commerciale : Télécharger l'avis pour l'année 2020 (.pdf) (mis à jour le 23 octobre 2020)

Exploitation de taxis-vélos

Règlement - Occupation du domaine public par les exploitants de taxis-vélos