Occupation du domaine public
Marché des Métiers d'Art - Parc de la Pépinière - 25 et 26 juillet, 8 et 9 août 2020
Terrasses, étalages et autres éléments installés sur le domaine public
Téléchargez l'arrêté portant dérogation à l'arrêté réglementaire applicable aux terrasses, étalages et autres éléments installés sur le domaine public. - 36315 du 4 juin 2020.
Kiosque "boutique éphémère"
- Cahier des charges (.pdf)
Publicité
- Avis de publicité préalable à la conclusion d'occupations du domaine public pour une exploitation commerciale : Télécharger l'avis pour l'année 2020 (.pdf) (mis à jour le 15 juin)
Exploitation de taxis-vélos
Règlement - Occupation du domaine public par les exploitants de taxis-vélos