Certificat de concubinage

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Le certificat de concubinage, parfois dénommé certificat de vie maritale, est un document délivré par certaines mairies. Il permet aux personnes concernées de prouver leur vie en couple.

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple (article 515-8 du code civil).

La mairie de Nancy est compétente pour rédiger le certificat de concubinage des Nancéiens qui remplissent les conditions énumérées ci-dessus depuis au moins 6 mois.

La demande doit être déposée personnellement dans les mairies de quartiers ou à l'hôtel de ville par les deux concubins qui doivent être accompagnés de deux témoins majeurs habitants Nancy, non-apparentés ni entre eux, ni avec les concubins. Ce sont les témoins qui attestent sur l'honneur la réalité du concubinage.

Ce document est délivré gratuitement et immédiatement.

Documents originaux à présenter par les quatre personnes présentes :

  • pièce d'identité,
  • justificatif de domicile.

À savoir : Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.

Informations annexes au site