Déclaration de manifestations

Si une réunion est organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer une conviction collective, il s'agit d'une manifestation à caractère revendicatif, à la différence des manifestations sportives ou à caractère festif, qui n’expriment ni opinion ni revendication. Elle peut demeurer fixe ou se déplacer en cortège.

En France, même si le régime des manifestations est libéral, la loi réglemente les manifestations de façon à prévenir les troubles à l’ordre public. Ainsi, toute manifestation à caractère revendicatif est soumise à déclaration préalable établie par 3 responsables de l'organisation de l'événement, domiciliés dans le département, qui devront se munir d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire) lors de la déclaration de la manifestation.

Un formulaire de déclaration doit être déposé, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus, avant la date de la manifestation auprès de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle.

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