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Droit de préemption : un enjeu majeur pour la Ville de Nancy

C'est voté ! Pour la première fois, la Ville de Nancy a fait valoir son droit de préemption commerciale, adopté en 2021, suite à la cession d'un fond de commerce situé au 11 rue Saint-Jean, afin de garantir la diversité commerciale du centre-ville.

Qu'est-ce que le droit de préemption commerciale ?

Le dynamisme des commerces de proximité est un enjeu clé pour l'attractivité de Nancy et la qualité de vie de ses habitants. La Ville de Nancy a souhaité se doter d'outils pour favoriser cette dynamique et agir en faveur de la préservation et du développement du tissu commercial et artisanal de proximité en centre-ville. Ainsi, elle a mis en place, par délibération du 15 novembre 2021, un périmètre de sauvegarde et instauré le droit de préemption commerciale.

La Ville de Nancy tient ainsi à confirmer sa stratégie d'intervention, qui s'appuie sur une volonté forte de maintien de la diversité commerciale du centre-ville. L'instauration et le déclenchement du droit de préemption commerciale sur le périmètre proposé poursuit à cet égard plusieurs objectifs. Ils visent à protéger et maintenir la diversité commerciale des activités existantes; instaurer un dialogue permanent pour lutter contre la vacance commerciale et le développement de certaines activités ; positionner certaines rues et assurer la qualité de l'offre.

Utilisation du droit de préemption pour le 11 rue Saint-Jean

Le conseil municipal du 22 mai 2023 a adopté ce jour le cahier des charges et le lancement de procédure de rétrocession, qui permettra à un nouveau repreneur de s’installer en cœur de ville, première destination d’achat pour les ménages de la métropole et du Sud de la Lorraine. 

Appel à candidature pour la rétrocession du commerce au 11 rue Saint-Jean disponible en téléchargement