Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de votre habitat

Vous avez constaté récemment des fissures inhabituelles dans votre maison ou votre immeuble ? Faites vous connaître auprès de la mairie de Nancy et constituez avant le 30 janvier 2019 un dossier de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Procédure à suivre une fois les dégâts constatés

  • Prendre contact avec son assureur habitation.
  • Photographier les désordres (fissures, etc.)
  • Rédiger un courrier à la ville de Nancy à l’adresse :

Ville de Nancy
Service Affaires Juridiques
1 place Stanislas
Case officielle n°1
54035 NANCY Cedex

Ce courrier doit contenir :

  • Toutes vos coordonnées (postales, téléphoniques et courriel),
  • les photographies des désordres recensés,
  • si possible, l’accusé réception de votre assureur.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger un exemple de lettre (.pdf)

Vous n’êtes pas obligé(e) de le transmettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez le communiquer via le courriel suivant : secheresse2018@nancy.fr 

Le courrier doit être transmis avant le 30 janvier 2019, délai de rigueur.

La Ville de Nancy, sur la base des déclarations reçues, déposera en Préfecture une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. 

ATTENTION 
Seuls les dégâts constatés entre le 1er mai 2018 et le 31 décembre 2018 feront l’objet du dossier déposé en Préfecture. 

Toutes les informations au 03 54 50 60 01 ou via secheresse2018@nancy.fr

Informations annexes au site