Les impôts locaux

Pour financer la mise en œuvre de ses politiques publiques, la Ville de Nancy perçoit une part de la taxe d’habitation et des taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties).

À qui est versé l’argent de votre impôt ?

S’agissant de la taxe d’habitation, les principaux bénéficiaires sont la Ville de Nancy et la Métropole.. La répartition entre les deux collectivités varie selon le nombre d’enfants à charge. Globalement pour 100 € de cotisation, 37 € sont collectés par la Ville de Nancy et 63 € par la Métropole.

Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en est aussi bénéficiaire. Globalement, sur 100 € de cotisation, 32 € sont versés à la Ville de Nancy, 23 € à la Métropole, et 45 € au Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.

Comment est calculé votre impôt :

Le montant des taxes s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition. Par ailleurs, la Ville de Nancy pratique une politique d’abattement importante.

La base d'imposition

La taxe d'habitation

La base d’imposition correspond à la valeur locative de votre logement. Elle est évaluée par les services fiscaux sur la base d'un an de loyer théorique aux conditions du marché. Plusieurs éléments entrent dans sa détermination : superficie, éléments de confort qualité de la construction, situation géographique du bien. Elle fait l'objet chaque année d'une réévaluation forfaitaire pour tenir compte de l'inflation (+1% pour 2016). 

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La base d'imposition est égale à la moitié de la valeur locative pour tenir compte des frais d'entretien des immeubles engagés par les propriétaires.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

La base d'imposition est constituée de 80% de la valeur locative.

Les taux d’imposition

Conformément aux engagements de l’équipe municipale, la Ville de Nancy poursuit une politique de stabilité fiscale grâce à laquelle les taux de taxe d'habitation et de taxes foncières sont au même niveau qu’en 2003, le taux de la taxe d'habitation était de 11,44% et celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,46%, alors qu'ils sont aujourd'hui respectivement de 11,42% et de 12,44%.

Les abattements

La Ville de Nancy a décidé d'appliquer l'abattement de 20% de la valeur locative moyenne en faveur des personnes handicapée.

Cet abattement n'est soumis à aucune condition de revenus. Il peut se cumuler avec l'abattement pour charges de famille, dont le taux maximum est appliqué par la Ville de Nancy, à savoir :

  • 20% de la valeur locative moyenne pour les deux premières personnes à charge,
  • 25% de la valeur locative moyenne à partir de la troisième personne à charge.