Déclaration de départ de la commune

Information importante !

Cartes d'identité, passeport et autres documents

  • La demande des titres d'identité (CNI et passeports) se fait sur rendez-vous uniquement  par téléphone au 03 83 85 31 92 les matins, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures.
    La demande de titres est pour le moment étudiée au cas par cas en fonction de leur urgence.
  • La remise des titres d'identité se fait sur rendez-vous uniquement via le formulaire en ligne (à privilégier). Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone au 03 83 85 31 92 les matins, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures.

Ce document peut être demandé par certaines administrations lors de déménagement hors de la métropole notamment.

C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ (articles 102-103-104 du code civil).

Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous personnellement à la mairie de votre domicile, muni(e) de :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport.
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois.

La déclaration sera établie sur place au vu de ces documents.

Attention ! Ce document doit être établi avant votre départ. 

Informations annexes au site