Déclaration de départ de la commune

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Ce document peut être demandé par certaines administrations lors de déménagement hors de la métropole notamment.

C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ (articles 102-103-104 du code civil).

Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous personnellement à la mairie de votre domicile, muni(e) de :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport.
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois.

La déclaration sera établie sur place au vu de ces documents.

Attention ! Ce document doit être établi avant votre départ. 

Informations annexes au site