Déclaration de départ de la commune

Information importante !

Cartes d'identité, passeports et autres documents

  • DEPOT DE DOSSIER : UN ACCUEIL AVEC RENDEZ-VOUS pour le dépôt de dossier : par téléphone au 03 83 350 350 les matins, du lundi au vendredi de 9h à 12h
  • UN NUMÉRO UNIQUE pour vous renseigner sur les démarches :  03 83 350 350 les matins, du lundi au vendredi, de 9h à 12h

Ce document peut être demandé par certaines administrations lors de déménagement hors de la métropole notamment.

C'est un document signé par le Maire qui doit être établi avant le départ (articles 102-103-104 du code civil).

Pour l'établissement de ce certificat, présentez-vous personnellement à la mairie de votre domicile, muni(e) de :

  • Carte Nationale d'Identité ou passeport.
  • Justificatif de domicile sur la commune de moins de trois mois.

La déclaration sera établie sur place au vu de ces documents.

Attention ! Ce document doit être établi avant votre départ. 

Informations annexes au site