Demande de passeport

Demander un passeport pour un majeur.

Vous devez vous présenter en personne, muni des pièces originales suivantes :

  • 1 pré-demande complétée en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeportou 1 formulaire Cerfa qui vous sera remis avant votre passage au guichet et devra être complété et signé sur place. Vous devez indiquer entre autres votre nom, prénom, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes...)
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins d'un an) à votre nom ou celui de votre époux(se) : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d'imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur.
    À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois à cette adresse et un justificatif de domicile original de l'hébergeant et la photocopie (recto-verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant. ·
  • 1 justificatif de votre état civil : 
  1. s'il s'agit d'une première demande de Passeport, vous devrez fournir à l'appui de votre demande :
     - Votre Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
    À défaut, un extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si vous êtes né(e) dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation 
    Si l'acte de naissance ne permet pas de constater votre nationalité française : un certificat de nationalité française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil si nécessaire)
  2. S'il s'agit d'un renouvellement :
    - Votre Passeport, s'il est valide ou périmé depuis moins de 2 ans (ou périmé depuis moins de 5 ans s'il est électronique ou biométrique).
  3. S'il s'agit d'un renouvellement pour perte ou vol :
    - Votre Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
    À défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus)
    - Pour faciliter le renouvellement (fortement conseillé) un document avec photo, par exemple : permis de conduire, carte vitale, carte de bus, carte d'étudiant, etc...

La demande fait suite à la perte ou au vol de votre passeport : 

En plus des documents ci-dessus, il conviendra de fournir avec votre dossier, une déclaration de perte ou de vol

  • La déclaration de vol doit être faite auprès de l'Hôtel de Police ou de compétent(e).
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.

Nom d'usage :

  • Vous êtes marié(e) et souhaitez utiliser le nom de votre époux(se) (nom d'usage) : vous devez fournir des documents datant de moins de 3 mois : extrait d'acte de mariage ou copie intégrale d'acte de naissance.
  • Vous êtes divorcé(e) et êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ancien(ne) époux(se), vous devez fournir l'original du jugement de divorce (intégral et définitif) ou une autorisation écrite de votre ex-époux(se) comprenant sa signature légalisée auprès de sa mairie de résidence.
  • Vous êtes veuf ou veuve et souhaitez utiliser le nom de votre époux (se) : fournir une acte de décès de votre époux (se).
  • Vous souhaitez utiliser comme nom d'usage ceux de vos parents, fournir un acte de naissance avec filiation.

Droit de timbres :

86€ (Timbres fiscaux, format papier disponible en bureau de tabac, en Trésorerie ou format dématérialisé disponible en ligne http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R39812.xhtml)

Pour retirer votre passeport, valable 10 ans, vous devrez vous présenter personnellement dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Demander un passeport pour un mineur.

Vous êtes le représentant légal d'un enfant mineur et vous sollicitez la délivrance d'un Passeport pour celui-ci. Vous devrez vous présenter en compagnie du mineur et fournir les pièces originales suivantes :

  • 1 pré-demande complétée en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport ou 1 formulaire Cerfa qui vous sera remis avant votre passage au guichet et devra être complété et signé sur place.
  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes...)
  • Pour la personne ayant l'autorité parentale qui dépose la demande :
    - Une pièce d'identité du parent ou du représentant légal qui accompagne le mineur.
    S'il s'agit du père ou de la mère du mineur :
    - Le livret de famille à jour ou un justificatif de votre qualité de représentant légal de l'enfant. En cas de séparation des parents :
    - L'original du jugement de divorce
    - Pour les parents non mariés et vivant séparément : l'original de l'ordonnance du tribunal concernant la résidence de l'enfant. À défaut, une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'y a pas d'ordonnance.
    S'il s'agit d'un tiers :
    - l'original de l'ordonnance de placement du mineur délivré par le tribunal.
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins d'un an) au nom du demandeur : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d'imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur.
    À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le mineur et la personne ayant l'autorité parentale sont hébergés depuis plus de 3 mois à cette adresse et un justificatif de domicile original de l'hébergeant ainsi que la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant.
    Cas particuliers pour les mineurs en résidence alternée :
    Avec jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent.
    Sans jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent et une attestation sur l'honneur originale de chacun des parents précisant que d'un commun accord, la résidence de l'enfant est alterné et qu'il n'y a pas eu de jugement.
  • 1 justificatif de l'état civil du mineur : 
  1. S'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement d'un passeport sécurisé périmé depuis plus de 5 ans vous devez fournir à l'appui de votre demande,
    - la Carte Nationale d'Identité du mineur, valide ou périmée depuis moins de 5 ans,
    À défaut, un extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois, sauf si le mineur est né(e) dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation Si l'acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française du mineur, un Certificat de Nationalité Française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil si nécessaire).
  2. S'il s'agit du renouvellement d'un Passeport
    - le Passeport du mineur, s'il est valide ou périmé depuis moins de 2 ans (ou périmé depuis moins de 5 ans s'il est électronique ou biométrique), justifie de l'état civil et de la nationalité française du mineur.
  3. S'il s'agit d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol :
    - la Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. A défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus)
    - Pour faciliter le renouvellement (fortement conseillé) un document avec photo, par exemple : carte vitale, carte de bus, carte d'association sportive, etc...

La demande fait suite à la perte ou au vol du passeport du mineur :

En plus des documents ci-dessus, il conviendra de fournir avec votre dossier, une déclaration de perte ou de vol
- La déclaration de vol doit être faite auprès de l'Hôtel de Police ou de la Gendarmerie compétent(e).
- La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.

Nom d'usage :

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait pour nom d'usage les noms de ses deux parents et vous partagez l'autorité parentale avec son autre parent : attestation de l'autre parent précisant l'ordre choisi des noms et photocopie recto-verso de sa pièce d'identité.

Droit de timbres :

Mineur de moins de 15 ans : 17€, Mineur de moins de 18 ans : 42€ (Timbres fiscaux, format papier disponible en bureau de tabac, en Trésorerie ou format dématérialisé, disponible en ligne http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R39812.xhtml)

Pour retirer le Passeport du mineur valable 5 ans, une personne ayant l'autorité parentale doit se présenter personnellement munie d'un titre d'identité dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition, accompagnée de l'enfant s'il a plus de 12 ans.

Informations annexes au site