Demande de Carte Nationale d'Identité

Demander une Carte Nationale d'Identité sécurisée pour un majeur.

Vous devez vous présenter en personne, muni des pièces originales suivantes :

  • 1 pré-demande complétée en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668 ou 1 formulaire Cerfa qui vous sera remis avant votre passage au guichet et devra être complété et signé sur place. Vous devez indiquer entre autres votre nom, prénom, la date et le lieu de naissance de vos parents.
  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit, fond uniforme), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes...)
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins d'un an) : A votre nom ou celui de votre époux (se) : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), certificat d'imposition ou de non imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur. À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le demandeur est hébergé depuis plus de 3 mois à cette adresse, ainsi qu'un justificatif de domicile original de l'hébergeant de moins de 1 an et la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant.
  • 1 justificatif de votre état civil : 
  1. S'il s'agit d'une première demande vous devez fournir à l'appui de votre demande : 
    - votre Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez présenter un extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si vous êtes né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation 
    Si l'acte de naissance ne permet pas de constater votre nationalité française : un Certificat de Nationalité Française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil si nécessaire)
  2. S'il s'agit d'un renouvellement : 
    - Carte Nationale d'Identité à renouveler en bon état et si elle est valide ou périmée depuis moins de 5 ans, elle justifie de votre état civil et de votre nationalité française.
  3. S'il s'agit d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol :  
    - Un Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus).
    - Un document avec photo par exemple : permis de conduire, carte vitale, carte de bus, carte d'étudiant, etc...

La demande fait suite à la perte ou au vol de votre Carte Nationale d'Identité 

  • La déclaration de vol doit être faite auprès de l'Hôtel de Police ou de compétent(e).
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.
  • Droit de timbres : 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez le buraliste ou en Trésorerie.

Nom d'usage

  • Vous êtes marié(e) et souhaitez utiliser le nom de votre époux (se) (nom d'usage) : fournir des documents datant de moins de 3 mois : extrait d'acte de mariage ou copie intégrale d'acte de naissance.
  • Vous êtes divorcé(e) et êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ancien époux (se) : fournir l'original du jugement de divorce ou autorisation écrite de votre ex-époux (se) comprenant sa signature légalisée auprès de sa mairie de résidence.
  • Vous êtes veuf ou veuve et souhaitez utiliser le nom de votre époux (se) : fournir une acte de décès de votre époux (se).
  • Vous souhaitez utiliser comme nom d'usage ceux de vos parents, fournir un acte de naissance avec filiation.

Vous conserverez votre Carte Nationale d'Identité actuelle dans l'attente de la réception de la nouvelle.
Vous devrez alors restituer votre ancienne carte en échange de la nouvelle. En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628bis du code Général des Impôts). Vous pourrez l'acheter sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/, chez un buraliste ou à la Trésorerie.
Vous devrez vous présenter personnellement pour retirer votre Carte Nationale d'Identité désormais valable 15 ans dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

Demander une Carte Nationale d'Identité sécurisée pour un mineur.

Vous êtes le représentant légal d'un enfant mineur et vous sollicitez la délivrance d'une Carte Nationale d'Identité pour celui-ci. Vous devrez vous présenter en compagnie du mineur et fournir les pièces originales suivantes :

  • 1 photographie récente (moins de 6 mois) : De préférence en couleur, sur fond bleu-clair ou gris-clair (le fond blanc est interdit), elle devra avoir été réalisée selon un système agréé (35mm de largeur x 45mm de hauteur) et respecter certaines règles (visage dégagé, de face, expression neutre, bouche fermée, yeux fixant l'objectif, tête nue, cou dégagé, sans lunettes,...)
  • Pour la personne ayant l'autorité parentale qui dépose la demande :
    - Une pièce d'identité du parent ou du représentant légal qui accompagne le mineur.
    S'il s'agit du père ou de la mère du mineur :
    - Le livret de famille à jour ou un justificatif de votre qualité de représentant légal de l'enfant. En cas de séparation des parents :
    - L'original du jugement de divorce
    - Pour les parents non mariés et vivant séparément : l'original de l'ordonnance du tribunal concernant la résidence de l'enfant. À défaut, une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'y a pas d'ordonnance.
    S'il s'agit d'un tiers :
    - l'original de l'ordonnance de placement du mineur délivré par le tribunal.
  • 1 justificatif de domicile ou de résidence original récent (moins d'un an) au nom du demandeur : facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris mobile), avis d'imposition, quittance d'assurance habitation tamponnée et signée par l'assureur. À défaut, une attestation d'hébergement signée précisant que le mineur et la personne ayant l'autorité parentale sont hébergés depuis plus de 3 mois à cette adresse et un justificatif de domicile original de l'hébergeant ainsi que la photocopie (recto verso) de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeant.
    Cas particuliers pour les mineurs en résidence alternée :
    Avec jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent.
    Sans jugement : justificatif de domicile original et copie de la pièce d'identité du second parent et une attestation sur l'honneur originale de chacun des parents précisant que d'un commun accord, la résidence de l'enfant est alternée et qu'il n'y a pas eu de jugement.
  • 1 justificatif de l'état civil du mineur : 
  1. S'il s'agit d'une première demande ou du renouvellement d'une carte périmée depuis plus de 5 ans : Passeport du mineur en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé : Il justifie de son état civil et de sa nationalité française.
    ou Extrait d'acte de naissance avec filiation original, datant de moins de 3 mois sauf si le mineur est né dans une ville qui a adhéré au dispositif des actes dématérialisés. Pour le savoir, consulter le lien suivant : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation
    Si l'acte de naissance ne permet pas de constater la nationalité française du mineur : Certificat de nationalité française ou un document attestant de la nationalité française (se renseigner auprès de l'accueil en cas de besoin).
  2. S'il s'agit d'un renouvellement : d'Identité du mineur, si elle est valide ou périmée depuis moins de 5 ans justifie de son état civil et de sa nationalité française.
  3. S'il s'agit d'un renouvellement suite à une perte ou à un vol :
    - un Passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans (périmé depuis moins de 5 ans s'il est sécurisé). À défaut, vous devez fournir les mêmes justificatifs que dans le cas 1. (voir ci-dessus).
    - Un document avec photo par exemple : permis de conduire, carte vitale, carte de bus, carte d'étudiant, etc...

Nom d'usage

Si vous souhaitez que votre enfant mineur ait pour nom d'usage les noms de ses deux parents et que vous partagez l'autorité parentale avec son autre parent : attestation de l'autre parent précisant l'ordre choisi des noms et photocopie de sa pièce d'identité.

La demande fait suite à la perte ou au vol du passeport du mineur, une déclaration de perte ou de vol

  • La déclaration de vol doit être faite auprès de l'Hôtel de Police ou de compétent(e).
  • La déclaration de perte est faite en Mairie lors de la création du dossier de renouvellement du titre.
  • 25€ en timbres fiscaux : achat électronique sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/ ou chez un buraliste.

Vous conserverez votre Carte Nationale d'Identité du mineur dans l'attente de la réception de la nouvelle.
Vous devrez alors restituer votre ancienne carte en échange de la nouvelle. En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte sécurisée avant sa restitution, vous serez redevable de 25€ en timbres fiscaux (art.1628bis du code Général des Impôts). Vous pourrez l'acheter sur internet https://timbres.impots.gouv.fr/, chez un buraliste ou la Trésorerie.
Une personne ayant l'autorité parentale doit se présenter personnellement munie d'un titre d'identité pour retirer la Carte Nationale d'Identité du mineur valable 10 ans dans un délai impératif de 3 mois suivant sa mise à disposition.

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