Droit d'interpellation du conseil municipal

La Ville de Nancy met en œuvre la possibilité pour tout habitant ou association d’interpeller Monsieur le Maire et le Conseil Municipal sur des sujets de compétence communale.

Pour qui ?

  • Citoyens de la Ville de Nancy
  • Associations
  • Conseils Citoyens

Avant de commencer

Le sujet proposé ne doit pas avoir été précédemment et définitivement réglé et chaque demandeur peut faire usage de ce droit à raison d’une fois par an.

Vous êtes prêt ?

Informations annexes au site