Naissance / reconnaisance

Déclarer une naissance, reconnaître un enfant : toutes les démarches à Nancy.

Déclarer une naissance

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père) à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si la déclaration de naissance n’est pas faite dans les délais réglementaires, l’officier d’état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même.
Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. Il convient de recourir à un avocat pour obtenir un jugement déclaratif de naissance.

Pièces à fournir

  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
  • les actes de naissance de chacun des parents ou le livret de famille s’ils en possèdent déjà un la carte d’identité du parent déclarant,

L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Vos démarches à Nancy

Les naissances qui ont eu lieu à la maternité Régionale de Nancy, 10 rue du Docteur Heydenreich ou à la Clinique Majorelle, 95 Rue Ambroise Paré sont faites sur place et sont transmises à l’officier d’état civil de la mairie de Nancy.

Si votre enfant naît à domicile ou à la Maison de Naissance "Un Nid Pour Naître", vous devez  contacter la cellule des naissances au 03 83 85 32 48 de 9h à 12h.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la cellule des naissances au 03 83 85 32 48 de 9h à 12h.

Reconnaissance d’un enfant

Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

Celle-ci peut se faire :

  1. Avant la naissance, dans n’importe quelle mairie : le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement signé par le(s) parent(s) concernés) et par l’officier d’état civil qui lui(leur) remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
  2. Au moment de la déclaration de naissance, à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.
  3. Après la déclaration de naissance, dans n’importe quelle mairie. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille, s’il en possède un.

L'acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son auteur, qui justifie, conformément à  l'article 316 du code civil, modifié par l'article 55 de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 :

  1. De son identité par un document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi que l'identification de l'autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
  2. De son domicile ou de sa résidence par la production d'une pièce justificative datée de moins de trois mois. Lorsqu'il n'est pas possible d'apporter la preuve d'un domicile ou d'une résidence et lorsque la loi n'a pas fixé une commune de rattachement, l'auteur fournit une attestation d'élection de domicile dans les conditions fixées à l'article L. 264-2 du code de l'action sociale et des familles. 

Vos démarches à Nancy

Vous devez prendre rendez-vous auprès de la Cellule des naissances au 03 83 85 32 48 du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14h à 16h 

Informations annexes au site