Prochaine séance du Conseil municipal :
lundi 2 novembre 2020 à 16h30

Les missions du Conseil municipal

• il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune

• il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...

• il adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...

• donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;

• émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;

• décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;

• arrête le compte administratif du maire ;

• entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;

• établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;

• donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;

• procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.

À Nancy, le Conseil Municipal se déroule essentiellement le lundi dans le "Grand Salon" de l'Hôtel de Ville, chef d'œuvre d'un ensemble inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1983.