
Conseil municipal
Séance du 8 mars 2021
- Téléchargez l'ordre du jour (.pdf)
Séance du 18 janvier 2021
- Téléchargez l'ordre du jour (.pdf)
- Téléchargez les délibérations (.pdf)
Séance du conseil municipal du 18 janvier

Séance du 14 décembre 2020
- Téléchargez l'ordre du jour (.pdf)
- Téléchargez les délibérations (.pdf)
Séance du conseil municipal du 14 décembre

Séance du 2 novembre 2020
- Téléchargez l'ordre du jour (.pdf)
- Téléchargez les délibérations (.pdf)
Séance du conseil municipal du 2 novembre

Séance du 28 septembre 2020
- Téléchargez l'ordre du jour (.pdf)
- Téléchargez les délibérations (.pdf)
Séance du 20 juillet 2020
- Téléchargez l'ordre du jour (.pdf)
- Téléchargez les délibérations (.pdf)
- Téléchargez le compte-rendu (.pdf)
Séance du conseil municipal du 20 juillet 2020

Séance du 13 juillet 2020
- Téléchargez l'ordre du jour (.pdf)
- Téléchargez les délibérations (.pdf)
- Téléchargez le compte-rendu (.pdf)
Séance du conseil municipal du 13 juillet 2020

Conseil d'investiture du 5 juillet 2020
Revoir le Conseil municipal :
Installation du conseil municipal et élection du nouveau maire de Nancy

Télécharger les décisions finalisées
- Décisions finalisées de juin 2020 (.pdf)
- Décisions finalisées de mai 2020 (.pdf)
- Décisions finalisées de avril 2020 (.pdf)
- Décisions finalisées de mars 2020 (.pdf)
- Décisions finalisées de février 2020 (.pdf)
- Décisions finalisées de janvier 2020 (.pdf)
- Décisions finalisées de décembre 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de novembre 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de octobre 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de septembre 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de août 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de juillet 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de juin 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de mai 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de avril 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de mars 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de février 2019 (.pdf)
- Décisions finalisées de janvier 2019 (.pdf)
Les missions du Conseil municipal
- il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune
- il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...
- il adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
- émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
- décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
- arrête le compte administratif du maire ;
- entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
- établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
- donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
- procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.
À Nancy, le Conseil Municipal se déroule essentiellement le lundi dans le "Grand Salon" de l'Hôtel de Ville, chef d'œuvre d'un ensemble inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1983.
Le règlement intérieur du Conseil municipal
Adopté par délibération du 28 avril 2014, le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu'il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus.
Télécharger le règlement intérieur du Conseil municipal (.pdf)