Correspondant informatique et libertés - CIL

Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés de 2004, le Correspondant informatique et libertés bénéficie d’une indépendance garantie pour l’exercice de sa mission et veille à la conformité légale des traitements mis en œuvre par les collectivités qui l’ont désigné. Il apporte les conseils et préconisations nécessaires en amont des projets informatiques, et tient à jour le registre légal des traitements mis en œuvre.

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