Élections

Programme des candidats, participation au vote, accessibilité et dispositifs mis en œuvre afin de vous permettre de voter dans les meilleures conditions.

Infos pratiques

Élection présidentielle
1er tour : dimanche 10 avril
2ème tour : dimanche 24 avril

Élections législatives
1er tour : dimanche 12 juin
2ème tour : dimanche 19 juin

Consultez les programmes des candidats à l'élection présidentielle

Peut-on voter si on a perdu sa carte d'électeur ?

La carte d'électeur n'est pas obligatoire pour pouvoir voter aux élections présidentielles de 2022. Vous pouvez donc toujours voter même si vous avez perdu votre carte électorale.
Il suffit de vous présenter à votre bureau de vote simplement muni d'un justificatif d'identité afin que les assesseurs puissent vérifier qu'il s'agit bien de vous et que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales.

Votre justificatif d'identité peut être votre carte d'identité, votre passeport, votre permis de conduire...Ou même votre permis de chasse ou votre carte vitale en cours de validité dès lors qu'ils comportent votre photographie. Une carte d'identité périmée depuis moins de 5 ans vaut justificatif d'identité pour pouvoir voter même si sa date d'expiration est dépassée. 

À partir du moment où vous être bien inscrit sur les listes électorales et que vous pouvez justifier votre identité, on ne peut pas vous refuser de voter au motif que vous ne présentez pas de carte électorale dans votre bureau de vote. 

Avant le jour de l'élection, vous pouvez également demander une attestation d'inscription sur les listes électorales afin de pouvoir ensuite présenter ce document à votre bureau de vote avant de voter. Ce document peut être téléchargé en ligne via un téléservice de l'administration permettant de vérifier votre inscription sur les listes électorales. Si vous n'avez tout simplement pas reçu votre carte d'électeur, vous pouvez aussi consulter les listes électorales afin de vous assurer que vous n'avez pas fait l'objet d'une radiation des listes électorales par erreur.

Dans les petites communes de moins de 1000 habitants, il est possible de voter en présentant simplement sa carte électorale. Mais en cas de perte, il faut présenter un justificatif d'identité. 

En cas de doute, le président du bureau de vote peut également vous réclamer un justificatif d'identité afin de prouver qu'il s'agit bien de vous.

Accès extérieurs et intérieurs aux bureaux de vote

Stationnement réservé aux personnes handicapées

Des stationnements réservés aux personnes handicapées seront disponibles 
ou à proximité de chaque bureau de vote. Ils seront matérialisés par des panneaux.

Bureaux de vote accessibles

Tous les bureaux de vote seront accessibles. Si toutefois vous rencontrez des difficultés à accéder à l’un des bureaux le jour des élections, 
contactez le 03 83 85 31 92. 

Ce service se mettra en rapport avec l’équipe de votre bureau de vote pour vous apporter de l’aide.

Vous pouvez également appeler dès maintenant le 03 83 85 34 79 pour obtenir tous renseignements concernant les élections.

Isoloirs adaptés

Tous les bureaux de vote de Nancy seront équipés d’un isoloir nouvelle génération adapté aux personnes handicapées.
Les dimensions sont règlementaires : 100 cm par 130 cm

Ce nouveau modèle facilite l’exercice du droit de vote :

  • La position de la tablette (en face de l’entrée et ajustable dans la profondeur) permet d’une part une manipulation plus facile du bulletin de vote et une meilleure giration (même en possession d’un fauteuil roulant électrique).
  • Il permet d’accueillir deux personnes (pour les personnes nécessitant l’aide d’une tierce personne).
  • L’ouverture du rideau peut se faire sans aide humaine ou technique
    Il est également prévu d’y apposer une affiche avec le pictogramme handicap afin de faciliter la visualisation de l’isoloir et d’améliorer l’éclairage intérieur à l’aide de lampes portatives aimantées.

De manière générale, tous les bureaux de vote seront équipés 

  • D’un isoloir PMR
  • D’une poubelle accessible à l’extérieur de l’isoloir
  • D’une urne accessible au PMR
  • D’au moins une chaise

Ce que dit la loi :

L’accessibilité des bureaux et techniques de vote est une obligation fixée par le code électoral.

Le code électoral prévoit une obligation d’accessibilité des bureaux et des techniques de vote pour les personnes handicapées, quel que soit le type de ce handicap (art. L. 62-2 et D. 56-1 à D. 56-3).

Les bureaux de vote doivent disposer d’au moins un isoloir (art. D. 56-2) accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. L’urne doit également être accessible à ces électeurs (art. D. 56-3). 

Le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées (art. D. 61-1).

Formation du président et des assesseurs de chaque bureau de vote

Le président et les assesseurs de chaque bureau de vote seront formés à l’accueil des personnes handicapées et informés des lois spécifiques en vigueur dont le droit de vote des personnes sous tutelle.

Droit de vote ouvert à toutes personnes souffrant d’un handicap intellectuel

Ce que dit la loi : 

L’article 11 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a abrogé l’article L. 5 du code électoral. Il s'ensuit que les majeurs en tutelle qui étaient privés de leur droit de vote par une décision de justice ont recouvert ce droit. Pour voter, ils doivent effectuer une demande d’inscription sur les listes électorales de leur commune selon la même procédure que les autres électeurs.
Si c’est le majeur protégé qui choisit de voter à l’urne, alors il doit exercer personnellement son droit de vote.
S’il choisit de voter par procuration, la personne chargée de la mesure de protection ne peut donc pas être son mandataire pour voter à sa place (art. L. 72-1).

Droit à une aide humaine pour voter

Ce que dit la loi : 

La possibilité de se faire accompagner

Le vote est un acte personnel et l'électeur doit voter seul. Il doit donc passer seul dans l'isoloir et introduire lui-même son enveloppe dans l'urne.
Toutefois, les personnes atteintes d’une infirmité physique certaine et les mettant dans l’impossibilité d’introduire leur bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne peuvent avoir besoin de se faire aider physiquement pour voter. L’article L. 64 du code électoral leur permet ainsi de se faire assister par un électeur de leur choix. 

Ce dernier n’est pas nécessairement inscrit dans le même bureau de vote, ni dans la même commune.

L'électeur accompagnateur peut lui aussi rentrer dans l'isoloir. Il peut également introduire l'enveloppe dans l'urne à la place de l'électeur qu'il accompagne.
Si la personne handicapée ne peut signer elle-même la liste d'émargement, l'électeur de son choix qui l'accompagne peut signer à sa place avec la mention manuscrite :
"L'électeur ne peut signer lui-même". (art. L. 64)

Le majeur protégé également atteint d’une infirmité physique certaine et le mettant dans l’impossibilité d’accomplir physiquement les opérations de vote peut se faire assister par l’électeur de son choix, à l’exception des mandataires judiciaires à leur protection et des personnes les accueillant, intervenant ou les prenant en charge dans les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires, ou travaillant à leur service (art.L. 64).

Le vote par procuration

Vous allez être absent le jour des élections ou vous ne pouvez pas vous déplacer au bureau de vote ?

Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et faire une procuration. 
Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt.
Pour plus d’informations et télécharger ou remplir le formulaire en ligne : 
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604 

Ce que dit la loi :

Le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs (art. L. 71).

Une procuration peut être établie pour un tour de scrutin, les deux tours, ou pour une période donnée ne pouvant excéder un an sur le territoire national (trois dans les ambassades ou les postes consulaires).

La comparution personnelle devant l’autorité habilitée à établir la procuration de l’électeur qui souhaite faire établir cette dernière (le mandant) est indispensable, mais le code électoral garantit à tout électeur qui atteste d’une maladie ou d’une infirmité grave le droit de solliciter le déplacement à son domicile des autorités habilitées à établir des procurations (art. R. 72).

Les officiers et agents de police judiciaire ou les délégués des OPJ se rendent ainsi au domicile du demandeur. La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d'un certificat médical ou d'une attestation justifiant que l'électeur est dans l'impossibilité de se déplacer.

L'envoi de la propagande à domicile

Ce que dit la loi :

Pour chaque scrutin, la propagande électorale est envoyée au domicile de chaque électeur. Il s'agit de la profession de foi des candidats et des bulletins de vote.
Cet envoi permet à toute personne de préparer son bulletin de vote à son domicile et,
si besoin est, de se faire aider par un tiers. Il lui suffit alors de prendre dans le bureau de vote l'enveloppe de scrutin et de passer par l'isoloir.
Cet envoi s'ajoute à la mise à disposition des bulletins de vote dans les bureaux de vote.

BON À SAVOIR
Les candidats sont légalement tenus de veiller à l'accessibilité de leurs moyens de propagande électorale. Ce qui implique qu'ils doivent traduire leur programme en FALC (Facile à lire et à comprendre), sous-titrer les retransmissions de leurs meetings et s'assurer de la présence d'un interprète en langues des signes, concevoir des sites internet respectant les normes d'accessibilité en vigueur.

Information complémentaire

Le guide Handéo “Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?” est un petit recueil de bonnes idées pour faciliter les pratiques de vote des personnes qui auraient ou pourraient avoir besoin de l’aide d’un tiers.

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