L’ambition d’une gestion sans faille

Le Projet de Ville nécessite une base financière solide pour sa mise en œuvre. C’est toutefois dans un contexte particulièrement dégradé qu’une stratégie de financement
doit être mise en œuvre sur les 10 prochaines années.

L’objectif est avant tout de consolider l’épargne brute2 afin de maintenir un niveau d’investissement conforme au Projet sans accroître le niveau de dette. Compte tenu du désengagement significatif de l’Etat, cet objectif est en soi un défi au regard du niveau estimé de perte de recettes entre 2014 et 2017. La Ville devrait perdre en effet plus que l’équivalent de son niveau d’épargne (l’estimation est de l’ordre de 10 M€, soit 25% du produit fiscal).

Or il est inenvisageable de la compenser par une hausse identique des taux des impôts locaux. C’est pourquoi la Ville de Nancy s’engage à réduire significativement ses charges courantes et à optimiser ses recettes afin d’alléger son budget de fonctionnement dans un plan d’équilibre et de développement qui sera donc mis en œuvre à hauteur de 10 M€. Elle trouvera ainsi les marges nécessaires au financement du programme d’investissement.

Le niveau d’épargne brute optimal est de l’ordre de 9 M€. Il permet de contenir l’évolution de l’encours de dette tout en maintenant le niveau d’investissement nécessaire à la réalisation du Projet de Ville. Un effort significatif lié à la mise en œuvre d’un plan d’équilibre et de développement dès 2014 permettra d’atteindre cet objectif.

L’effet cumulé des pertes de recettes et des charges nouvelles imposées en 2014 et 2015 (revalorisation du traitement des catégories C, hausse des cotisations employeurs, réforme des rythmes scolaires…) est tel qu’il sera toutefois difficile, selon les projections pluriannuelles, de contenir ce niveau au cours des quatre à cinq prochaines années. Il faut donc fournir un effort significatif dès 2015 afin d’amortir au mieux l’effet négatif de la baisse des dotations, sans toutefois pouvoir le compenser intégralement. L’épargne brute devrait donc diminuer sur au moins les 2 ou 3 prochaines années.

2/ Source : L’épargne brute est l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert à financer le remboursement du capital de la dette et les investissements

Indicateurs dévaluation

  • Montant des économies réalisées depuis 2014
  • Évolution des surfaces dédiées aux services municipaux
  • Structure de l’encours de dette
  • Taux moyen de la dette

La poursuite du plan de développement et d’équilibre permettra toutefois de reconstituer dans la durée le niveau d’épargne brute comprise entre 8 et 8,5 M€, sous réserve du retour à une gestion plus raisonnée des relations financières entre Etat et collectivités locales après 2017. Il est possible d’anticiper l’évolution suivante :

Effets de la baisse des dotations d’Etat sans plan d’équilibre et de développement
En M€BP 2014BP 2015BP 2016BP 2017BP 2018BP 2019BP 2020
Epargne brute7,26,53,5-0,5Non significatifNon significatifNon significatif
Evolution de l’épargne brute avec mise en œuvre du plan d’équilibre et de développement :
En M€BP 2014BP 2015BP 2016BP 2017BP 2018BP 2019BP 2020
Epargne brute7,2108,57,57,57,88

L’objectif intermédiaire est de parvenir à 8 M€ en 2020 pour reconstituer un niveau d’épargne à hauteur de 8,5 à 9 M€ vers

2022 / 2023. L’encours de la dette devrait corrélativement être contenu autour de 110 M€, voire légèrement en dessous en 2020.

Dans cette optique, la Ville va parallèlement rationaliser l’utilisation de son patrimoine privé par le biais d’une gestion active du parc bâti et non bâti : optimiser la surface dédiée aux services municipaux permettra de dégager de nouvelles ressources en proposant à la location ou à la cession les locaux les plus valorisables sur le marché immobilier.

Cette gestion dynamique permettra de maîtriser la dette tout en maintenant l’objectif d’investissement. La Ville doit poursuivre à ce titre sa politique responsable en matière d’emprunt : tout en cherchant à minimiser les frais financiers, les prêts contractés seront conformes à la charte de bonne conduite proposée par l’Etat, comme ils l’ont toujours été.