Citoyenneté, Transition écologique

Un Conseil Municipal déterminant pour l'avenir de Nancy

Le Conseil Municipal du 4 février, présidé par le Maire Laurent Hénart, a été principalement consacré à des dossiers qui vont impacter de façon importante le Nancy de demain : la feuille de route de la Transition Écologique, le Plan local d'Urbanisme intercommunal, la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable, le budget...

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29 rapports à l'ordre du jour

Parmi les 29 rapports à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 4 février 2019, retrouvez ci-dessous les dossier majeurs et l'intégralité des délibérations en écoute (en bas de page).

Cap sur la ville écologique

La feuille de route Cap sur 2030, Nancy Ville écologique a été présentée aux élus municipaux. Elle comprend un plan d’actions 2019-2021 de 90 mesures concrètes, à court terme, permettant d’une part d’accélérer et amplifier l’action publique et d’autre part de construire une communauté d’acteurs. 15 millions d’euros d’investissement seront dédiés à ce plan d’actions. Cette feuille de route sera pilotée et évaluée en partenariat avec l’Université de Lorraine, la Métropole du Grand Nancy et l’ensemble des experts associés (ADEME, ATMO Grand Est…).

Développement durable

Le rapport de développement durable en sera l’outil de suivi. Cette 8e édition rend compte de la mobilisation autour de l’année de la transition écologique en 2018 et s’articule naturellement avec la feuille de route pour la transition écologique de Nancy. Il favorise l’information et la transparence de l’action de la Ville de Nancy avec un bilan et en mesurant la contribution des stratégies et des actions locales au regard des enjeux nationaux et supranationaux.

Un débat sera engagé sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Habitat et Déplacements. La Métropole du Grand Nancy, en lien étroit avec les 20 communes, est en cours d’élaboration de son PLUi-HD. Cette démarche a débuté en 2015. Elle a pour but de réviser l’ensemble des documents d’urbanisme des 20 communes de la Métropole en y intégrant également les documents de planification relatifs à l’habitat et aux déplacements. L’objectif est d’établir un document unique à l’ensemble des communes qui fixera les orientations en matière d’urbanisme, d’habitat et de mobilités du territoire métropolitain pour les 10 à 15 années à venir. Il s’inscrit pleinement dans les défis de la transition écologique exprimés par la Ville de Nancy. Il doit également permettre de renouer avec une dynamique positive de l’emploi et de la population, grâce à une politique d’aménagement du territoire et d’urbanisme mieux adaptée au contexte socio-économique et démographique, et en mobilisant mieux encore les ressources du territoire. 

Site patrimonial remarquable

Le Conseil Municipal devra donner un avis sur le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable (anciennement secteur sauvegardé). D'une superficie de 166 hectares, il englobe les trois villes historiques :

  • la Ville Vieille médiévale autour du Palais des Ducs de Lorraine (Musée Lorrain),
  • la Ville Neuve, édifiée au tout début du XVIème siècle sous le règne de Charles III,
  • l'ensemble XVIIIème siècle, trait d'union entre les deux villes, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO en 1983 et composé des places Stanislas, d'Alliance et de la Carrière.

Mais aussi : 

  • l'axe de la rue Saint-Jean/Saint-Georges,
  • des franges au sud de la Porte Saint-Nicolas et au nord vers le Faubourg des Trois Maisons,
  • une frange sur une partie de la rue de Metz, la partie nord-ouest de la rue Hermite et la rue de la Ravinelle.

Le nouveau Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur s'inscrit dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable du futur PLUi HD du Grand Nancy. Il présente des avancées notables en termes de transition écologique, d'écologie urbaine, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie tout en prenant en compte la forte dimension patrimoniale de cet espace.

« Nancy, Ville Claire et Végétale »

Chaque année, un nouveau périmètre est décidé par le Conseil Municipal dans lequel les travaux de ravalement sont obligatoires et accessibles à la prime municipale de 10 % (plafonnée à 3 000 €). Depuis 1984, la Ville dépense annuellement près de 175 000 € en moyenne au titre de subventions. Près de 6 000 façades qui ont été ravalées pour environ 5,9 M€ de primes versées, soit de l'ordre de 59 M€ de travaux réalisés par les entreprises. Pour 2019, seront inscrits 235 immeubles boulevard Charlemagne, rue Emile Bertin, rue Aristide Briand, rue de l'Octroi, rue Jules Ferry, rue du Chanoine Blaise, rue Lothaire II et rue Madame de Vannoz ainsi que les place Paul Painlevé et place Ducs de Bar.

Dès l’année 2019, le dispositif « Nancy, Ville Claire » évoluera en « Nancy, Ville Claire et Végétale ». Pour favoriser la biodiversité et apporter davantage de nature en ville, 20 façades vont être végétalisées par la Direction des Parcs et Jardins de la Ville de Nancy entre 2018 et 2020. Pour inciter les particuliers, après entretien et rénovation, à végétaliser leur propre façade, la Ville de Nancy va mettre en place un double accompagnement : un guide des bonnes pratiques et de conseils lors de la plantation et un soutien financier (une prise en charge à hauteur de 75 % de l'installation). Le plafond de subvention est fixé à 3 000 €.

Fin 2017, la Ville de Nancy a décidé de confier l’exploitation des installations thermiques de ses bâtiments à des sociétés privées et de s’engager dans une démarche volontariste d’amélioration de la performance énergétique d’une part importante de son patrimoine. Elle pourra valoriser les travaux d’amélioration des installations techniques et du cadre bâti, par le dépôt de dossiers Certificats d’Économie d’Énergie auprès de la Métropole du Grand Nancy. Par ailleurs, elle sollicitera l’aide financière de la Région Grand Est, dans le cadre du dispositif « Climaxion » qui encourage les opérations exemplaires de rénovation énergétique de bâtiments publics.

Dans la ligne des efforts faits dans le cadre du plan d'équilibre et de développement, la Ville de Nancy poursuit le renouvellement du reste du parc automobile en privilégiant le recours aux véhicules légers électriques et en renouvelant les véhicules utilitaires comme les poids lourds vieillissants par des véhicules performants. Un appel d'offres va être lancé.

L'utilisation de produits phytosanitaires constitue une source de pollution importante des eaux souterraines et superficielles. La Région Grand Est et les Agences de l'Eau mettent à l'honneur les communes engagées dans une démarche respectueuse de l'environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau. Dans ce cadre, la Ville de Nancy s'inscrira dans ce dispositif « Commune Nature ». Elle s'est en effet engagée dans la suppression totale des produits phytosanitaires dans ses espaces de nature depuis 2005 et assure la même démarche dans les cimetières.

Budget 2019

Le Conseil Municipal a pris acte du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019. Le budget 2019 se caractérise par un investissement soutenu, des mesures en faveur du pouvoir d'achat et la mise en œuvre des premières actions de la feuille de route de la transition écologique. Les priorités 2019 sont :

  • les mesures de soutien au pouvoir d’achat et l’accompagnement des publics en situation de fragilité. L’un des axes stratégiques poursuivi par la Ville cette année est l’accompagnement des familles, des seniors et des Nancéiens les plus en difficulté. En premier lieu, le choix de ne pas générer d’augmentation du taux de fiscalité relève de cette logique de soutien du pouvoir d’achat. Le choix a aussi été fait de ne pas augmenter les tarifs des services publics qui s’adressent aux familles. Des mesures plus particulières ont été prises pour les foyers les plus en difficulté.
  • 2019 marquera la première année de mise en œuvre du plan d’action triennal pour la transition écologique de Nancy. Ce plan d’actions, déclinaison opérationnelle de la feuille de route à horizon 2030, vise à accélérer et amplifier l’action publique et à accompagner les acteurs du territoire, citoyens, associations, opérateurs économiques dans cette transition.

Le scénario budgétaire 2019 s’inscrit dans la logique du cadrage par l’État de la progression des charges de fonctionnement à hauteur de + 1,2%. Ce cadrage est cohérent avec la stratégie budgétaire et financière de la Ville depuis 2014, avec la mise en œuvre du plan d’équilibre et de développement : réduire les charges (plan d’équilibre) pour soutenir l’économie par l’investissement et la préservation du pouvoir d’achat (plan de développement). 

Par ailleurs, dans le cadre de la création du Centre de Supervision Urbain, la Ville de Nancy a autorisé la Métropole du Grand Nancy à recruter un chef de salle issu de la filière « police municipale ». Ce chef de salle exercera en effet l’ensemble de ses missions en partenariat et en coordination avec les forces de l’ordre intervenant sur le territoire des communes rattachées à ce Centre de Supervision Urbain.  Le service sera ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. 

Retrouvez en écoute les délibérations du Conseil Municipal du 4 février 2019.

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