Entreprises, Gestion de crise

Covid-19 : aides aux commerces et aux entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques liées à la période de confinement, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle vient soutenir et aider les entreprises, aux côtés des services de l'État. Toutes les mesures mises en place ont pour objectif de sauver les entreprises, et par conséquent les emplois, au sortir de cette crise sanitaire.

Publié le

Un guichet unique est mis à la disposition de l’ensemble des acteurs économiques de Nancy et de Meurthe-et-Moselle, quel que soit le secteur d’activité (porté par l’ACACIAM 54) : 03 83 28 88 33 / communication@nancy.cci.fr. Cette cellule de soutien propose une orientation à tous les entrepreneurs qui vont devoir s’engager rapidement dans des démarches fiscales, sociales, financières, organisationnelles, techniques.

Mesures prises par la Ville de Nancy

Exonération pour le temps de fermeture imposé par le Gouvernement :

  • Pour les marchés : exonération des droits de place et des charges
  • Pour les cafetiers et les restaurateurs : exonération des droits de terrasses et étalages
  • Pour les commerçants de la Ville : exonération des droits liés aux étalages et exonération de la taxe sur les enseignes et de la TLPE.
  • L'occupation du domaine public ne sera pas facturée pour les entreprises ayant des chantiers en cours.

Mesures annoncées par la Région Grand Est

  • Un étalement des créances bancaires et des échéanciers de remboursements d’aide auprès de la Région et de BPI France via des Fonds de garantie.
  • Un financement de la trésorerie à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés en raison d'une baisse d’activité ou d'une perte de chiffre d’affaires : rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. Déblocage annoncé de 75 M€ pour alimenter ce fonds, à parité avec les banques.
  • La Région Grand Est et BPI France peuvent garantir jusqu’à 90% du nouveau prêt bancaire les indépendants, les auto-entrepreneurs, les associations, les employeurs, les TPE et PME et les ETI.

Mesures annoncées par le Gouvernement

  • Délais de paiement d’échéances sociales et fiscales (URSSAF, impôts directs).
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.
  • Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés, grâce au fonds de solidarité financé par l’État et les Régions.
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros, auxquels s'ajoutent 250 milliards de la part des Régions pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  • La mise en place d’un fonds spécifique pour les associations et les entreprises qui ne seraient pas prises en compte par les mesures.

Situer