Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations toutes les affaires de la commune. Composé de 55 conseillers municipaux (dont le maire et ses adjoints), tous élus pour 6 ans au suffrage universel direct, le conseil municipal de la ville de Nancy fonctionne suivant des règles précises édictées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Séance du 23 janvier 2017

Séance du 5 décembre 2016

Séance du 26 septembre 2016

Séance du 27 juin 2016

Séance du 23 mai 2016

Séance du 21 mars 2016

Séance du 1er février 2016

Séance du 30 novembre 2015

Séance du 28 septembre 2015

Séance du 29 juin 2015

Séance du 18 mai 2015

Séance du 13 avril 2015

Séance du 23 février 2015

Séance du 15 décembre 2014

Séance du 17 novembre 2014

Séance du 29 septembre 2014

Séance du 30 juin 2014

Séance du 26 mai 2014

Séance du 28 avril 2014

Séance du 14 avril 2014

Conseil d'investiture du dimanche 6 avril 2014

Conseil municipal d'investiture de la Ville de Nancy

Télécharger les décisions finalisées

Les missions du Conseil municipal

  • il décide par ses délibérations de l'usage des biens de la commune
  • il vote notamment le budget communal, préparé par le maire et ses adjoints, et les taux d'imposition locale, crée et supprime les emplois des agents communaux, autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, approuve les emprunts de la commune et accorde les subventions, fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique...
  • il adopte le plan local d'urbanisme, détermine l'implantation des écoles primaires et maternelles publiques...
  • donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les lois et règlements ou lorsque cet avis est demandé par le représentant de l’Etat dans le département, notamment en application de l’article L. 2122-34 du CGCT ;
  • émet des vœux sur des objets d’intérêt local ;
  • décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ;
  • arrête le compte administratif du maire ;
  • entend, débat et arrête le compte du receveur municipal (sauf règlement définitif) ;
  • établit chaque année la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membres de la commission communale des impôts directs ;
  • donne son avis, aux fins de les rendre exécutoires, sur les délibérations des centres communaux d’action sociale concernant, sous certaines conditions, un emprunt ou des travaux ;
  • procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.

À Nancy, le Conseil Municipal se déroule essentiellement le lundi dans le "Grand Salon" de l'Hôtel de Ville, chef d'œuvre d'un ensemble inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1983.

Le règlement intérieur du Conseil municipal

Adopté par délibération du 28 avril 2014, le contenu de ce règlement intérieur fixé librement par le conseil municipal, qui a pu se donner des règles propres de fonctionnement interne et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

Il est à noter que ce règlement ne porte que sur des mesures qui concernent le fonctionnement du conseil municipal et qu'il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus.

Télécharger le règlement intérieur du Conseil municipal (.pdf)

Informations annexes au site

En complément