Interpeller le Conseil Municipal

La ville de Nancy met en œuvre la possibilité pour tout habitant ou association d’interpeller Monsieur le Maire et le Conseil Municipal sur des sujets de compétence communale.

Ce sujet ne doit pas avoir été précédemment et définitivement réglé et chaque demandeur peut faire usage de ce droit à raison d’une fois par an.

Accédez au formulaire pour transmettre le sujet que vous souhaitez.

La délibération du 13 avril 2015 (.pdf) détaille les conditions encadrant ce droit.