Lutte contre les nuisances

Insalubrité de l’habitat, bruit, nuisances dues à la présence d’animaux urbains (animaux errants, pigeons, rongeurs…), hygiène alimentaire (conformité des établissements alimentaires nancéiens) : le service Hygiène et Santé Publique de la Ville de Nancy veille à l’application des règles et dispositions permettant de protéger la santé publique et la qualité du cadre de vie.

Habitat insalubre

Un logement insalubre peut affecter la santé de ses occupants.

La Ville de Nancy est signataire de la charte de lutte contre le logement indigne et non-décent. Dans ce cadre, le service Hygiène et Santé apporte ses compétences techniques pour contribuer à l’éradication du mal logement en Meurthe-et-Moselle.

Critères d’insalubrité

  • Humidité importante
  • Présence de moisissures couvrant des surfaces importantes
  • Présence de peintures au plomb ou d’amiante
  • Surface du logement insuffisante (inférieure à 9m²) et/ou hauteur sous plafond inférieure à 2,20m
  • Absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement
  • Absence de chauffage
  • Installation électrique dangereuse
  • Absence d’ouverture vers l’extérieur ou luminosité naturelle insuffisante

Bruit

Bruits produits par des activités professionnelles ou de loisirs et bruits liés au voisinage : à chaque type de bruit, correspond une réglementation et des actions de prévention et/ou de contrôle.

Rappel : horaires travaux bruyants

Par l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 :

Bricolage et jardinage par des particuliers ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables  de 8h00 à 20h00
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les chantiers de travaux publics ou privés susceptibles d’être bruyants doivent être interrompus entre 20h00 et 7h00 et toute la journée  des dimanches et jours fériés (sauf urgence et dérogations exceptionnelles).

Animaux en ville

Chats et chiens errants, rongeurs, pigeons et corbeaux, nids de guèpes… Certaines sepèces animales peuvent provoquer des nuisances, être responsables de dégâts et également de véhiculer des maladies.

Les service Hygiène et Santé Publique, dans le respect de la vie animale, engage ses moyens (lutte anti-vectorienne) pour préserver la bonne hygiène et la salubrité de la ville.

Interventions

Distribution gratuite de raticide aux  particuliers, capture et stérilisation des animaux errants, campagne de dératisation et autres traitements des points sensibles de la ville.

Hygiène alimentaire

Le service Hygiène et Santé Publique est chargé de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’hygiène alimentaire sur le territoire nancéien et vérifie la conformité des établissements alimentaires.

Il apporte également des conseils aux professionnels (ex. remise aux normes…)

En cas de manquements graves aux règles d’hygiène, mise en demeure, fermeture administrative et procès verbal d’infraction peuvent être engagés en lien avec les services de l’Etat.

 

Informations annexes au site