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Les collectivités décident des taux.

Ville et Communauté Urbaine : Evolution de la pression fiscale comparée à l'inflation

graphique décrivant l'évolution de la pression fiscale comparée à l'inflation sur 2006-2007
(cliquez sur l'image pour l'agrandir) 

Les taux d'imposition 2005 - 2006 pour les nancéiens

 
2005
2006
% 2006/2005
Taxe Habitation
 
 
 
Ville de Nancy
11,44%
11,44%
+ 0,00%
Communauté Urbaine
7,49%
7,57%
+ 1,07%
Ville + Communauté Urbaine
18,93%
19,01%
+ 0,42%
Département
7,94%
8,57%
+ 7,93%
Région
Ne perçoit plus la TH depuis 2001

 
2005
2006
% 2006/2005
Foncier Bâti
 
 
 
Ville de Nancy
12,46%
12,46%
+ 0,00%
Communauté Urbaine
7,73%
7,81%
+ 1,03%
Ville + Communauté Urbaine
20,19%
20,27%
+ 0,40%
Département
8,79%
9,49%
+ 7,96%
Région
2,11%
2,27%
+ 7,58%

L’assemblée délibérante de chaque collectivité bénéficiaire (pour la ville, le conseil municipal) décide de sa politique fiscale en votant chaque année des taux d’imposition. Ils sont fonction du montant total prévisionnel des bases communiqué par l’Etat.

Les cotisations

Elles résultent de l’application des taux votés par les collectivités à la valeur cadastrale de chaque logement. Elles sont payées par les contribuables auprès du Trésor Public, chargé de collecter les impôts.